Liste des objets débattus au Grand Conseil

6756 Résultat(s)

• • Interpellation

  • Terminé

  23.196: Déchets dans les zones agricoles

  Mme Armelle von Allmen Benoit renonce à développer l'interpellation le 27 septembre 2023. Réponse de M. Laurent Favre le 1er n… Mme Armelle von Allmen Benoit renonce à développer l'interpellation le 27 septembre 2023. Réponse de M. Laurent Favre le 1er novembre 2023. Indice de satisfaction donné par Mme Armelle von Allmen Benoit. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 18.04.2023

  23.196: Déchets dans les zones agricoles

• • Question

  • Terminé

  23.356: Peut-on se rendre aux toilettes sans finir sur internet ?

  Réponse de M. Alain Ribaux le 3 mai 2023.

  • Auteur (s) : Garance La Fata

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 16.04.2023

  23.356: Peut-on se rendre aux toilettes sans finir sur internet ?

• • Rapport

  • Terminé

  23.607_com: GOUVERNANCE PARTICIPATIVE

  Rapport traité le 23 mai 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi amendé adopté par 92 voix contre 1.

  • Auteur (s) : Commission Santé

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 14.04.2023

  23.607_com: GOUVERNANCE PARTICIPATIVE

• • Recommandation

  • Terminé

  23.195: Pour un renfort policier du concordat de police et un appui subsidiaire par l’armée face à la situation délétère au Centre fédéral pour requérants d’asile de Boudry

  Urgence acceptée par 54 voix contre 35 le 3 mai 2023. Recommandation amendée refusée par 57 voix contre 32.

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 09.04.2023

  23.195: Pour un renfort policier du concordat de police et un appui subsidiaire par l’armée face à la situation délétère au Centre fédéral pour requérants d’asile de Boudry