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6756 Résultat(s)

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    • Interpellation

    • Terminé

    23.204: Quid de la participation des grands-parents dans la politique familiale cantonale ?

    Développement commun avec l'interpellation 23.205 par Mme Armelle von Allmen Benoit le 23 janvier 2024. Réponse écrite du Cons…

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 19.05.2023

    23.204: Quid de la participation des grands-parents dans la politique familiale cantonale ?

    • Question

    • Terminé

    23.371: Chauffage en plein air et Minergie

    Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 26 juin 2023.

    • Auteur (s) : Pierre-Yves Jeannin

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 17.05.2023

    23.371: Chauffage en plein air et Minergie

    • Interpellation

    • Terminé

    23.203: Nouvel horaire des CFF 2025 : quelles consultation, position et action gouvernementales à l’égard d’une situation problématique pour notre région et pour l’environnement ?

    Interpellation traitée le 24 mai 2023. Urgence acceptée non combattue. Développement de l'interpellation par Mme Sarah Fuchs-R…

    • Auteur (s) : Groupes socialiste, VertPOP, libéral-radical, UDC et Vert'Libéral-Le Centre

    • Département : DDTE

    • Date de dépôt : 17.05.2023

    23.203: Nouvel horaire des CFF 2025 : quelles consultation, position et action gouvernementales à l’égard d’une situation problématique pour notre région et pour l’environnement ?

    • Amendement

    • Terminé

    ad23.168_LR_DFDS: Amendement au postulat du groupe UDC 23.168, du 22 février 2023, Renforcer la protection des mineurs en exigeant l’extrait spécial du casier judiciaire

    Amendement accepté non combattu le 23 mai 2023.

    Objet rattaché 23.168: Renforcer la protection des mineurs en exigeant l’extrait spécial du casier judiciaire

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 16.05.2023

    ad23.168_LR_DFDS: Amendement au postulat du groupe UDC 23.168, du 22 février 2023, Renforcer la protection des mineurs en exigeant l’extrait spécial du casier judiciaire