Liste des objets débattus au Grand Conseil
6756 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
23.012_com: GARAGES DE L'ÉTAT
Rapport traité le 5 septembre 2023 Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 96 voix sans oppositi… Rapport traité le 5 septembre 2023 Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition. (Vote à la majorité qualifiée de 3/5) Classement du postulat 19.191 accepté par 67 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DESC
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Date de dépôt : 14.08.2023
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Postulat
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En cours
23.243: Semaine de la démocratie
Rapport 23.613 traité le 23 janvier 2024. Postulat accepté par 67 voix contre 22.
Objet rattaché 23.613_com: DÉMOCRATIE CANTONALE
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Auteur (s) : Commission Démocratie cantonale
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 07.08.2023
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Rapport
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Terminé
22.042_com2: MANDAT D’OBJECTIFS 2023-2026 DE L’UNINE
Rapport traité le 31 octobre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 31 octobre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret amendé adopté par 89 voix sans opposition. Classement du postulat 19.160 accepté par 50 voix contre 46.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 05.07.2023
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Rapport
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Terminé
21.164_com: STATIONS DE RECHARGE ÉLECTRIQUE
Rapport traité le 26 septembre 2023. Entrée en matière acceptée par 70 voix contre 15. Projet de loi adopté par 58 voix contre… Rapport traité le 26 septembre 2023. Entrée en matière acceptée par 70 voix contre 15. Projet de loi adopté par 58 voix contre 25.
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Auteur (s) : Commission Climat et énergie
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 04.07.2023
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