Liste des objets débattus au Grand Conseil
6945 Résultat(s)
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Question
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Terminé
24.308: Des réserves à quel « pour sang » ?
Réponse de M. Laurent Kurth le 24 janvier 2024.
Réponse écrite complémentaire du Conseil d'État transmise aux membres du Grand… Réponse de M. Laurent Kurth le 24 janvier 2024.
Réponse écrite complémentaire du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 20 février 2024.-
Auteur (s) : Margaux Studer
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Département : DFS
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Date de dépôt : 18.01.2024
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Question
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Terminé
24.309: Une collaboration de sang-froid pour une denrée précieuse
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 20 février 2024.
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Auteur (s) : Julie Courcier Delafontaine
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Département : DFS
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Date de dépôt : 18.01.2024
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Question
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Terminé
24.306: Utilisation des armoiries par des compagnies d’assurance-maladie ?
Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 19 février 2024.
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Auteur (s) : Hugo Clémence
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Département : PRÉSIDENCE
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Date de dépôt : 17.01.2024
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