Liste des objets débattus au Grand Conseil

6756 Résultat(s)

• • Motion

  • Terminé

  23.219: Des espaces verts qui nourrissent

  Motion populaire refusée par 45 voix contre 42 le 27 mars 2024.

  • Auteur (s) : Motion populaire de la Grève du Climat

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 18.08.2023

  23.219: Des espaces verts qui nourrissent

• • Rapport

  • Terminé

  23.022_CE: RÉVISION DU DISPOSITIF DE MAÎTRISE DES FINANCES

  Rapport traité le 26 septembre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 87 voix sans oppositio… Rapport traité le 26 septembre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 87 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 16.08.2023

  23.022_CE: RÉVISION DU DISPOSITIF DE MAÎTRISE DES FINANCES

• • Rapport

  • Terminé

  23.025_CE_Annexe: POUR UNE APPROCHE RATIONNELLE DE L’ENDETTEMENT

  Rapport traité le 20 février 2024. Classement du postulat 20.108 accepté non combattu.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 16.08.2023

  23.025_CE_Annexe: POUR UNE APPROCHE RATIONNELLE DE L’ENDETTEMENT

• • Rapport

  • Terminé

  23.023_CE: ASSURANCE-MALADIE – ADMISSION DES FOURNISSEURS DE PRESTATIONS DANS LE DOMAINE AMBULATOIRE

  Rapport traité le 6 décembre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement du Conseil d’État accepté non combattu… Rapport traité le 6 décembre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendement du Conseil d’État accepté non combattu. Amendement : cf. tableau des amendements réunis. Projet de loi amendé adopté par 96 voix sans opposition. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 16.08.2023

  23.023_CE: ASSURANCE-MALADIE – ADMISSION DES FOURNISSEURS DE PRESTATIONS DANS LE DOMAINE AMBULATOIRE