Liste des objets débattus au Grand Conseil
6756 Résultat(s)
-
-
Question
-
Terminé
23.379: Arrêté du 26 juin 2023 portant modification du RELconstr. à l’art. 4e, al. 2, fixant une nouvelle procédure simplifiée pour les modifications mineures des stations émettrices pour la téléphonie mobile
Réponse de M. Laurent Favre le 6 septembre 2023.
-
Auteur (s) : Brigitte Neuhaus
-
Département : DDTE
-
Date de dépôt : 31.08.2023
-
-
-
Question
-
Terminé
23.380: Quelle politique en matière de pénalités dans le domaine de la construction à Neuchâtel ?
Réponse de Mme Florence Nater le 6 septembre 2023.
-
Auteur (s) : Groupe socialiste
-
Département : DECS
-
Date de dépôt : 31.08.2023
-