Liste des objets débattus au Grand Conseil

6945 Résultat(s)

• • Question

  • Terminé

  24.314: Migration du SPAJ : vers une politique de cloisonnement ?

  Question retirée par son auteur le 2 février 2024.

  • Auteur (s) : Hugo Clémence

  • Département : DFDS

  • Date de dépôt : 31.01.2024

  24.314: Migration du SPAJ : vers une politique de cloisonnement ?

• • Rapport

  • Terminé

  24.007_CE: COÛT DE LA SÉCURITÉ DANS LE CANTON

  Rapport traité le 20 février 2024.
  Classement du postulat 21.177 accepté par 90 voix contre 2.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 31.01.2024

  24.007_CE: COÛT DE LA SÉCURITÉ DANS LE CANTON

• • Rapport

  • Terminé

  24.008_CE: REMISES FISCALES

  Rapport traité le 26 mars 2024.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
  Cl… Rapport traité le 26 mars 2024.
  Entrée en matière acceptée non combattue.
  Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition.
  Classement de la motion 05.108 accepté non combattu.
  Classement de la motion 12.106 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 31.01.2024

  24.008_CE: REMISES FISCALES

• • Rapport

  • Terminé

  24.009_CE: BRUIT ROUTIER ET 30 KM/H NOCTURNE

  Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 1er février 2024.
  Recommandation 23.115 classée.

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 31.01.2024

  24.009_CE: BRUIT ROUTIER ET 30 KM/H NOCTURNE