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6756 Résultat(s)

- Rapport
- Terminé
23.031_CE: INSTITUTIONS SOCIALES - CAUTIONNEMENTS

Rapport traité le 31 octobre 2023. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adop… Rapport traité le 31 octobre 2023. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adopté par 95 voix sans opposition. Entrée en matière du projet de décret n°2 acceptée non combattue. Projet de décret n°2 adopté par 96 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DECS
- Date de dépôt : 04.09.2023
23.031_CE: INSTITUTIONS SOCIALES - CAUTIONNEMENTS
- Rapport
- Terminé
23.030_CE: CENTRE FÉDÉRAL DE BOUDRY

Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 4 septembre 2023. Recommandation 23.167 classée.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DECS
- Date de dépôt : 04.09.2023
23.030_CE: CENTRE FÉDÉRAL DE BOUDRY
- Rapport
- Terminé
23.029_CE: ADAPTATION DE LA LFINEMS

Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.
- Auteur (s) : Conseil d'État
- Département : DFS
- Date de dépôt : 04.09.2023
23.029_CE: ADAPTATION DE LA LFINEMS
- Question
- Terminé
23.387: Avenir de la Plage des Six Pompes à La Chaux-de-Fonds

Réponse de M. Alain Ribaux groupée avec celle de la question 23.389 le 6 septembre 2023.
- Auteur (s) : Marina Schneeberger
- Département : DESC
- Date de dépôt : 04.09.2023
23.387: Avenir de la Plage des Six Pompes à La Chaux-de-Fonds