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    • Rapport

    • Terminé

    23.031_CE: INSTITUTIONS SOCIALES - CAUTIONNEMENTS

    Rapport traité le 31 octobre 2023. Entrée en matière du projet de décret n°1 acceptée non combattue. Projet de décret n°1 adop…

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 04.09.2023

    23.031_CE: INSTITUTIONS SOCIALES - CAUTIONNEMENTS

    • Rapport

    • Terminé

    23.030_CE: CENTRE FÉDÉRAL DE BOUDRY

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 4 septembre 2023. Recommandation 23.167 classée.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 04.09.2023

    23.030_CE: CENTRE FÉDÉRAL DE BOUDRY

    • Rapport

    • Terminé

    23.029_CE: ADAPTATION DE LA LFINEMS

    Rapport traité le 23 janvier 2024. Entrée en matière acceptée non combattue. Projet de loi adopté par 92 voix sans opposition.

    • Auteur (s) : Conseil d'État

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 04.09.2023

    23.029_CE: ADAPTATION DE LA LFINEMS

    • Question

    • Terminé

    23.387: Avenir de la Plage des Six Pompes à La Chaux-de-Fonds

    Réponse de M. Alain Ribaux groupée avec celle de la question 23.389 le 6 septembre 2023.

    • Auteur (s) : Marina Schneeberger

    • Département : DESC

    • Date de dépôt : 04.09.2023

    23.387: Avenir de la Plage des Six Pompes à La Chaux-de-Fonds