Liste des objets débattus au Grand Conseil

6945 Résultat(s)

• • Projet de loi

  • Terminé

  24.127: Projet de loi modifiant la loi sur l’organisation scolaire (LOS) (Scolarisation à domicile)

  Projet de loi renvoyé à la commission Éducation le 14 mars 2024.
  Projet de loi retiré par ses auteur-e-s le 9 septembre 2024.

  • Auteur (s) : Groupe VertPOP

  • Département : DFFD

  • Date de dépôt : 18.02.2024

  24.127: Projet de loi modifiant la loi sur l’organisation scolaire (LOS) (Scolarisation à domicile)

• • Question

  • Terminé

  24.328: Lutter contre la pauvreté des seniors, c’est aussi leur donner automatiquement l’aide à laquelle elles et ils ont droit

  Réponse de Mme Florence Nater le 21 février 2024.

  • Auteur (s) : Katia Della Pietra

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 17.02.2024

  24.328: Lutter contre la pauvreté des seniors, c’est aussi leur donner automatiquement l’aide à laquelle elles et ils ont droit

• • Interpellation

  • Terminé

  24.123: Les restaurants ferment, ce sont nos villages et villes qui perdent en attrait

  Développement de l'interpellation par son auteure le 1er octobre 2024.
  Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres … Développement de l'interpellation par son auteure le 1er octobre 2024.
  Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 30 octobre 2024.
  Indice de satisfaction donné par l'auteure le 5 novembre 2024. Voir plus

  • Auteur (s) : Barbara Blanc

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 16.02.2024

  24.123: Les restaurants ferment, ce sont nos villages et villes qui perdent en attrait

• • Question

  • Terminé

  24.325: Le ramonage coûtera-t-il plus cher ?

  Réponse écrite du Conseil d'État transmise aux membres du Grand Conseil le 5 mars 2024.

  • Auteur (s) : Pierre-Yves Jeannin

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 16.02.2024

  24.325: Le ramonage coûtera-t-il plus cher ?