Liste des objets débattus au Grand Conseil
6756 Résultat(s)
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Projet de résolution
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Terminé
23.247: Protégeons nos agriculteurs contre le loup !
Urgence acceptée non combattue le 1er novembre 2023. Projet de résolution retiré par ses auteurs.
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Auteur (s) : Groupe UDC
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 17.10.2023
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Rapport
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Terminé
22.042_com3: MANDAT D’OBJECTIFS 2023-2026 DE L’UNINE
Rapport traité le 31 octobre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 31 octobre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret amendé adopté par 89 voix sans opposition. Classement du postulat 19.160 accepté par 50 voix contre 46.
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Auteur (s) : Commission des finances
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 16.10.2023
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Amendement
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Terminé
ad22.042_Amend_Reunis: MANDATS D’OBJECTIFS 2023-2026 DE L’UNINE
Amendement au rapport 22.042 traité le 31 octobre 2023. Voir le détail du vote dans le fichier PDF des amendements réunis.
Objet rattaché 22.042_CE: MANDAT D’OBJECTIFS 2023-2026 DE L’UNINE
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Auteur (s) : Commission Université
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Département : DFDS
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Date de dépôt : 16.10.2023
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Rapport
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Terminé
23.021_com: RÉALISATION DU PLAN DIRECTEUR DES CHEMINS POUR PIÉTONS ET DE RANDONNÉE PÉDESTRE
Rapport traité le 31 octobre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis.… Rapport traité le 31 octobre 2023. Entrée en matière acceptée non combattue. Amendements : cf. tableau des amendements réunis. Projet de décret amendé adopté par 97 voix sans opposition.
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Auteur (s) : Commission Mobilité
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 16.10.2023
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