Liste des objets débattus au Grand Conseil

5 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  25.020_CE_Tome2: Comptes – Gestion financière de l’État pour l’exercice 2024

  Rapport traité le 24 juin 2025. Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361. Entrées en matière des projets… Rapport traité le 24 juin 2025. Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361. Entrées en matière des projets de loi et de décrets acceptées non combattues. Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition. Projet de décret n°1 adopté par 98 voix sans opposition. Projet de décret n°2 adopté à l’unanimité. Projet de décret n°3 adopté à l’unanimité. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFFI

  • Date de dépôt : 29.04.2025

  25.020_CE_Tome2: Comptes – Gestion financière de l’État pour l’exercice 2024