Liste des objets débattus au Grand Conseil

5 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  22.041_CE_Annexe: LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS

  Rapport traité le 5 septembre 2023.
  Entrée en matière du décret acceptée non combattue.
  Projet de décret adopté par 96 voix sa… Rapport traité le 5 septembre 2023.
  Entrée en matière du décret acceptée non combattue.
  Projet de décret adopté par 96 voix sans opposition.
  Entrée en matière du projet de loi acceptée non combattue.
  Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
  Projet de loi amendé recueille 48 voix contre 48. La présidente tranche pour son adoption.
  Recommandation 23.220 acceptée non combattue.
  Postulat 23.221 accepté par 60 voix contre 37. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DESC

  • Date de dépôt : 05.12.2022

  22.041_CE_Annexe: LOI SUR LES MARCHÉS PUBLICS