Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

6 Résultat(s)

    • Amendement

    • Terminé

    ad22.130_S: Amendement à la recommandation des groupes VertPOP, libéral-radical et socialiste et députés Vert’Libéraux 22.130, du 28 février 2022, Conflit ukrainien, notre canton doit ouvrir largement ses portes !

    Amendement accepté par 52 voix contre 40 le 30 mars 2022.

    Objet rattaché 22.130: Conflit ukrainien, notre canton doit ouvrir largement ses portes !

    • Auteur (s) : Groupe socialiste

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 27.03.2022

    ad22.130_S: Amendement à la recommandation des groupes VertPOP, libéral-radical et socialiste et députés Vert’Libéraux 22.130, du 28 février 2022, Conflit ukrainien, notre canton doit ouvrir largement ses portes !

    • Recommandation

    • Terminé

    22.130: Conflit ukrainien, notre canton doit ouvrir largement ses portes !

    Urgence acceptée non combattue le 30 mars 2022. Recommandation amendée acceptée par 55 voix contre 14. Rapport 23.008 traité l…

    • Auteur (s) : Groupes VertPOP, libéral-radical et socialiste et députés Vert’Libéraux

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 28.02.2022

    22.130: Conflit ukrainien, notre canton doit ouvrir largement ses portes !