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5 Résultat(s)

    • Postulat

    • Terminé

    20.152: Qu’en est-il de l’application des normes de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) dans notre République et Canton de Neuchâtel ?

    Postulat accepté par 82 voix contre 15, le 24 juin 2020. Rapport 23.008 traité le 27 juin 2023. Classement du postulat accepté…

    Objet rattaché 20.013_com: SUITE DE LA REDÉFINITION DES PRESTATIONS SOCIALES

    • Auteur (s) : Commission Prestations sociales

    • Département : DECS

    • Date de dépôt : 10.06.2020

    20.152: Qu’en est-il de l’application des normes de la Conférence suisse des institutions d’action sociale (CSIAS) dans notre République et Canton de Neuchâtel ?