Liste des objets débattus au Grand Conseil

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  20.133: Exercer en toute circonstance les droits démocratiques

  Postulat accepté par 75 voix contre 27, le 2 décembre 2020. Rapport 24.020 traité le 25 juin 2024. Classement du postulat refu… Postulat accepté par 75 voix contre 27, le 2 décembre 2020. Rapport 24.020 traité le 25 juin 2024. Classement du postulat refusé par 61 voix contre 31. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 27.04.2020

  20.133: Exercer en toute circonstance les droits démocratiques