Liste des objets débattus au Grand Conseil

7 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  21.011_18.012_com: INCLUSION ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP / ÉGALITE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

  Rapport traité le 2 novembre 2021. Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition. Classement de la motion 14.173 acc… Rapport traité le 2 novembre 2021. Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition. Classement de la motion 14.173 accepté non combattu. Classement de la motion 12.111 accepté non combattu. Classement de la motion 05.165 accepté non combattu. Classement de la motion 19.130 refusé par 53 voix contre 45. Classement de la motion 20.107 refusé par 83 voix contre 13. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission Personnes avec handicap

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 19.10.2021

  21.011_18.012_com: INCLUSION ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP / ÉGALITE POUR LES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP

• • Rapport

  • Terminé

  21.011_CE: INCLUSION ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP

  Rapport traité le 2 novembre 2021. Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition. Classement de la motion 14.173 acc… Rapport traité le 2 novembre 2021. Projet de loi amendé adopté par 99 voix sans opposition. Classement de la motion 14.173 accepté non combattu. Classement de la motion 12.111 accepté non combattu. Classement de la motion 05.165 accepté non combattu. Classement de la motion 19.130 refusé par 53 voix contre 45. Classement de la motion 20.107 refusé par 83 voix contre 13. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 22.02.2021

  21.011_CE: INCLUSION ET ACCOMPAGNEMENT DES PERSONNES VIVANT AVEC UN HANDICAP

• • Motion

  • Terminé

  20.107: Pour soulager les familles vivant avec un adulte présentant un handicap mental à domicile et leur permettre de continuer à assumer leur prise en charge

  Motion acceptée non combattue (sans débat), le 2 septembre 2020. Rapports 18.012 et 21.011 traités le 2 novembre 2021. Classem… Motion acceptée non combattue (sans débat), le 2 septembre 2020. Rapports 18.012 et 21.011 traités le 2 novembre 2021. Classement de la motion refusé par 83 voix contre 13. Rapport 25.002 traité le 2 septembre 2025. Classement de la motion accepté par 66 voix contre 11. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 17.01.2020

  20.107: Pour soulager les familles vivant avec un adulte présentant un handicap mental à domicile et leur permettre de continuer à assumer leur prise en charge