Filtrer

Effacer les filtres
Type d'objet
Traitement
Département actuel

6 Résultat(s)

Effacer les filtres

    • Postulat

    • Terminé

    19.200: Pour des compétences en langues adéquates à l'entrée de la HEP

    Postulat, amendé, accepté par 103 voix sans opposition, le 2 septembre 2020. Rapport 21.041 traité les 29 et 30 mars 2022. Cla…

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical (initialement déposée sous forme de projet de résolution)

    • Département : DFDS

    • Date de dépôt : 04.11.2019

    19.200: Pour des compétences en langues adéquates à l'entrée de la HEP

    • Projet de résolution

    • Terminé

    19.200: Pour des compétences en langues adéquates à l'entrée de la HEP

    Transformation du projet de résolution en postulat par ses auteurs, le 6 novembre 2019.

    • Auteur (s) : Groupe libéral-radical

    • Département : DEF

    • Date de dépôt : 04.11.2019

    19.200: Pour des compétences en langues adéquates à l'entrée de la HEP