Liste des objets débattus au Grand Conseil

6 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  21.020_CE_Tome_2: RAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE POUR L'EXERCICE 2020

  Rapport traité le 29 juin 2021. Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifié… Rapport traité le 29 juin 2021. Projet de décret crédit-cadre adopté par 97 voix sans opposition. (vote à la majorité qualifiée de 3/5) Projet de décret portant approbation des comptes et de la gestion de l'exercice 2020 adopté par 97 voix sans opposition. Classement de la motion 08.128 accepté non combattu. Classement de la motion 18.214 accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DFS

  • Date de dépôt : 21.04.2021

  21.020_CE_Tome_2: RAPPORT DE GESTION FINANCIÈRE POUR L'EXERCICE 2020

• • Motion

  • Terminé

  18.214: Subsides à l’assurance-maladie : ancrer dans la loi des contours plus précis de l’aide aux

  Motion acceptée par 79 voix contre 23, le 4 décembre 2018. Rapport 21.020 traité le 29 juin 2021. Classement de la motion acce… Motion acceptée par 79 voix contre 23, le 4 décembre 2018. Rapport 21.020 traité le 29 juin 2021. Classement de la motion accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission des finances

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 29.11.2018

  18.214: Subsides à l’assurance-maladie : ancrer dans la loi des contours plus précis de l’aide aux