Liste des objets débattus au Grand Conseil
7 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
20.012_com: LUTTE CONTRE LE SURENDETTEMENT
Rapport traité, le 24 juin 2020. Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition. Projet de décret adopté par 100 voix sans o… Rapport traité, le 24 juin 2020. Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition. Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition. Le classement du postulat 18.202 recueille 49 voix contre 49, le président tranche pour le refus du classement.
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Auteur (s) : Commission Prestations sociales
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 10.06.2020
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Rapport
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Terminé
20.012_CE: LUTTE CONTRE LE SURENDETTEMENT
Rapport traité, le 24 juin 2020. Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition. Projet de décret adopté par 100 voix sans o… Rapport traité, le 24 juin 2020. Projet de loi adopté par 98 voix sans opposition. Projet de décret adopté par 100 voix sans opposition. Le classement du postulat 18.202 recueille 49 voix contre 49, le président tranche pour le refus du classement.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DEAS
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Date de dépôt : 17.02.2020
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Postulat
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Terminé
18.202: Assurance-maladie : primes, subsides et endettement. Faire la lumière sur ce diabolique ménage à trois
Postulat accepté non combattu, le 20 février 2019. Rapport 20.012 traité, le 24 juin 2020. Le classement du postulat recueille… Postulat accepté non combattu, le 20 février 2019. Rapport 20.012 traité, le 24 juin 2020. Le classement du postulat recueille 49 voix contre 49, le président tranche pour le refus du classement. Rapport 23.008 traité le 27 juin 2023. Classement du postulat accepté non combattu.
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Auteur (s) : Groupe socialiste
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Département : DECS
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Date de dépôt : 04.11.2018
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