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    • Amendement

    • Terminé

    ad17.143_VL-PDC_DFS: Amendement au postulat de la commission des finances 17.143, du 21 novembre 2017, Il faut rendre de la substance aux communes !

    Amendement refusé par 69 voix contre 33, le 5 décembre 2017.

    • Auteur (s) : Groupe Vert'Libéral-PDC

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 04.12.2017

    ad17.143_VL-PDC_DFS: Amendement au postulat de la commission des finances 17.143, du 21 novembre 2017, Il faut rendre de la substance aux communes !

    • Postulat

    • Terminé

    17.143: Il faut rendre de la substance aux communes !

    Rapport 17.029 traité le 5 décembre 2017. Postulat accepté non combattu. Rapport 20.020 traité, le 23 juin 2020. Classement du…

    • Auteur (s) : Commission des finances

    • Département : DFS

    • Date de dépôt : 21.11.2017

    17.143: Il faut rendre de la substance aux communes !