Liste des objets débattus au Grand Conseil
6 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
16.124_com: ETABLISSEMENTS MÉDICO-SOCIAUX
Rapport traité les 27 et 29 mars 2017.
Entrée en matière acceptée par 59 voix contre 43.
Renvoi du débat au mercredi 29 mars 2… Rapport traité les 27 et 29 mars 2017.
Entrée en matière acceptée par 59 voix contre 43.
Renvoi du débat au mercredi 29 mars 2017 accepté par 81 voix contre 22.
Renvoi en commission refusé par 60 voix contre 51, le 29 mars 2017.
Projet de loi amendé adopté par 60 voix contre 51.
Recommandation 16.182 acceptée non combattue.-
Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DFS
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Date de dépôt : 16.12.2016
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Recommandation
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Terminé
16.182: Régimes de financement des EMS et des soins à domicile
Rapport 16.124 traité les 27 et 29 mars 2017.
Recommandation 16.182 acceptée non combattue.
Classement de la recommandation pa… Rapport 16.124 traité les 27 et 29 mars 2017.
Recommandation 16.182 acceptée non combattue.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 25.011, Politique de santé publique 2025-2030, transmis aux membres du Grand Conseil le 13 mars 2025.-
Auteur (s) : Commission Santé
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Département : DSJS
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Date de dépôt : 16.12.2016
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