Liste des objets débattus au Grand Conseil
7 Résultat(s)
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Amendement
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Terminé
ad14.153_contenu_HChantraine: Amendement au postulat Hughes Chantraine 14.153 du 6 octobre 2014, Soins dentaires pour toute la population
En opposition avec l'amendement du Conseil d'Etat, amendement refusé (recueille 37 voix), le 24 mars 2015.
Objet rattaché 14.153: Soins dentaires à toute la population
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Auteur (s) : Hughes Chantraine
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Département : DFS
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Date de dépôt : 07.11.2014
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Amendement
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Terminé
ad14.153_CE: Amendement au postulat Hughes Chantraine 14.153, du 6 octobre 2014, Soins dentaires à toute la population
En opposition avec l'amendement Hughes Chantraine, recueille 74 voix contre 25. Amendement accepté par 74 voix contre 22, le 2… En opposition avec l'amendement Hughes Chantraine, recueille 74 voix contre 25. Amendement accepté par 74 voix contre 22, le 24 mars 2015.
Objet rattaché 14.153: Soins dentaires à toute la population
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 03.11.2014
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Postulat
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Terminé
14.153: Soins dentaires à toute la population
Postulat amendé accepté par 60 voix contre 37, le 24 mars 2015. Rapport 20.030 traité le 3 mai 2022. Classement du postulat ac… Postulat amendé accepté par 60 voix contre 37, le 24 mars 2015. Rapport 20.030 traité le 3 mai 2022. Classement du postulat accepté non combattu.
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Auteur (s) : Hughes Chantraine
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Département : DFS
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Date de dépôt : 06.10.2014
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