Liste des objets débattus au Grand Conseil

5 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  13.007_CE: DEVELOPPEMENT DU TOURISME

  Rapport traité le 18 février 2014. Projet de loi, amendé, adopté par 108 voix sans opposition. Classement de la motion PopVer… Rapport traité le 18 février 2014. Projet de loi, amendé, adopté par 108 voix sans opposition. Classement de la motion PopVertsSol 10.107 du 26 janvier 2010 accepté par 85 voix contre 23. Postulat Cédric Dupraz 14.111, du 14 février 2014, accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Conseil d'État

  • Département : DEAS

  • Date de dépôt : 16.01.2013

  13.007_CE: DEVELOPPEMENT DU TOURISME