Liste des objets débattus au Grand Conseil
7 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
18.018_CE_Annexe_2: LOI CANTONALE SUR L’AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
Rapport traité, le 26 mars 2019. Projet de loi amendé adopté par 108 voix sans opposition. Classement de la motion 05.122 acce… Rapport traité, le 26 mars 2019. Projet de loi amendé adopté par 108 voix sans opposition. Classement de la motion 05.122 accepté non combattu. Classement de la motion 13.179 accepté non combattu. Classement du postulat 05.148 accepté non combattu. Classement du postulat 05.151 accepté non combattu. Classement du postulat 13.180 accepté non combattu. Postulat refusé par 60 voix contre 50, le 7 mai 2019.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 02.05.2018
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Motion
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Terminé
13.180: Allègement règlementaire pour la mise en place de panneaux solaires
Développement par son auteur, le 25 mars 2014. Initialement déposée sous forme de motion, transformée en postulat le 25 mars … Développement par son auteur, le 25 mars 2014. Initialement déposée sous forme de motion, transformée en postulat le 25 mars 2014. Postulat accepté par 71 voix contre 31, le 25 mars 2014.
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Auteur (s) : Giovanni Tarantino
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 17.11.2013
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Postulat
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Terminé
13.180: Allègement règlementaire pour la mise en place de panneaux solaires
Postulat primitivement déposé sous forme de motion Développement de la motion par son auteur, le 25 mars 2014. Motion transfor… Postulat primitivement déposé sous forme de motion Développement de la motion par son auteur, le 25 mars 2014. Motion transformée en postulat par son auteur, le 25 mars 2014. Postulat accepté par 71 voix contre 31, le 25 mars 2014.. Rapport 18.018 traité, le 26 mars 2019. Classement du postulat accepté non combattu.
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Auteur (s) : Giovanni Tarantino
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 17.11.2013
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