Liste des objets débattus au Grand Conseil

5 Résultat(s)

• • Postulat

  • Terminé

  13.117: Pose de panneaux solaires

  Postulat accepté par 60 voix contre 15, le 29 janvier 2013. Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix c… Postulat accepté par 60 voix contre 15, le 29 janvier 2013. Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté. Rapport 19.013 traité, le 1er octobre 2019. Classement du postulat refusé par 79 voix contre 27. Rapport 22.006 traité le 24 janvier 2023. Classement du postulat accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission "Améliorations structurelles agricoles"

  • Département : DDTE

  • Date de dépôt : 29.01.2013

  13.117: Pose de panneaux solaires