Liste des objets débattus au Grand Conseil
7 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
16.023_CE: APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ
Rapport traité les 24 et 25 janvier 2017. Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 86 voix contre 20. Projet de … Rapport traité les 24 et 25 janvier 2017. Entrée en matière sur le projet de décret acceptée par 86 voix contre 20. Projet de loi amendé adopté par 58 voix contre 50. Classement des postulats 03.123, 05.118, 06.161, 09.105 et 11.128 accepté non combattu. Classement du postulat 13.105 accepté par 57 voix contre 44.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 11.05.2016
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Rapport
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Terminé
16.022_CE_Annexe: CONCEPTION DIRECTRICE DE L'ÉNERGIE
Rapport traité le 24 janvier 2017. Entrée en matière acceptée par 110 voix sans opposition. Projet de décret adopté par 79 v… Rapport traité le 24 janvier 2017. Entrée en matière acceptée par 110 voix sans opposition. Projet de décret adopté par 79 voix contre 12. Classement des postulats 03.123, 05.118, 06.161, 09.105 et 11.128 accepté non combattu, le 25 janvier 2017. Classement du postulat 13.105 accepté par 57 voix contre 44.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 11.05.2016
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Postulat
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Terminé
13.105: Pour une stratégie énergétique 2050
Postulat accepté non combattu, le 3 septembre 2013. Rapports 16.022 et 16.023 traités les 24 et 25 janvier 2017. Classement du… Postulat accepté non combattu, le 3 septembre 2013. Rapports 16.022 et 16.023 traités les 24 et 25 janvier 2017. Classement du postulat accepté par 57 voix contre 44.
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Auteur (s) : Commission Energie
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Département : DDTE
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Date de dépôt : 29.01.2013
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