Liste des objets débattus au Grand Conseil

6 Résultat(s)

• • Rapport

  • Terminé

  12.161_com: DROITS POLITIQUES – BULLETINS DE VOTE

  Rapport traité le 30 avril 2014. Renvoi du rapport et de l'amendement du groupe Vert'libéral à la commission législative acc… Rapport traité le 30 avril 2014. Renvoi du rapport et de l'amendement du groupe Vert'libéral à la commission législative accepté non combattu. le 2 octobre 2013.Projet de loi adopté par 58 voix contre 47. Voir plus

  • Auteur (s) : Commission législative

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 12.02.2013

  12.161_com: DROITS POLITIQUES – BULLETINS DE VOTE

• • Projet de loi

  • Terminé

  12.161: Loi portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP)(Bulletins de vote)

  Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 30 octobre 2012. Rapport de la commission législative 12.161, du 12 fév… Projet de loi renvoyé à la commission législative, le 30 octobre 2012. Rapport de la commission législative 12.161, du 12 février 2013, "Droits politiques – bulletins de vote", renvoyé à la commission législative avec un amendement du groupe VL, le 2 octobre 2013. Rapport 12.161 de la commission législative du 12 février 2013, et son complément, du 11 mars 2014, accepté par 58 voix contre 47, le 30 avril 2014. Le projet de loi est classé. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe socialiste

  • Département : PRÉSIDENCE

  • Date de dépôt : 30.10.2012

  12.161: Loi portant modification de la loi sur les droits politiques (LDP)(Bulletins de vote)