Liste des objets débattus au Grand Conseil

5 Résultat(s)

• • Motion

  • Terminé

  11.124: Revoir le statut de la fonction publique

  Motion acceptée à une majorité évidente, le 27 septembre 2011. Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats … Motion acceptée à une majorité évidente, le 27 septembre 2011. Rapport de la commission de gestion 14.608 Motions, postulats et recommandations en attente traité le 4 novembre 2014. Non-classement de la motion accepté. Rapport 20.020 traité, le 23 juin 2020. Classement de la motion accepté par 92 voix contre 7. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe UDC

  • Département : DJSF

  • Date de dépôt : 29.03.2011

  11.124: Revoir le statut de la fonction publique