Liste des objets débattus au Grand Conseil

5 Résultat(s)

• • Projet de décret

  • Terminé

  09.167: Décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE)

  Projet de décret renvoyé à la commission législative, le 30 septembre 2009. Information transmise pour inscription à la liste… Projet de décret renvoyé à la commission législative, le 30 septembre 2009. Information transmise pour inscription à la liste des objets de la commission, le 21 octobre 2009. Rapport du Conseil d'Etat 11.025 Impôts directs, du 23 mai 2011, classement accepté non combattu, le 30 mai 2012. Voir plus

  • Auteur (s) : Caroline Gueissaz

  • Département : DJSF

  • Date de dépôt : 29.09.2009

  09.167: Décret portant modification de la Constitution de la République et Canton de Neuchâtel (Cst. NE)