Liste des objets débattus au Grand Conseil
6 Résultat(s)
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Rapport
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Terminé
13.039_CE: REVISION TOTALE DE LA LOI SUR LES FINANCES
Rapport traité les 28 mai et 24 juin 2014. Entrée en matière acceptée non combattue, le 28 mai 2014. Renvoi des amendements … Rapport traité les 28 mai et 24 juin 2014. Entrée en matière acceptée non combattue, le 28 mai 2014. Renvoi des amendements en commission des finances accepté non combattu, le 28 mai 2014. Projet de loi, amendé, adopté par 92 voix contre 22, le 24 juin 2014. Classement du projet de loi du groupe socialiste 09.107, du 27 janvier 2009, accepté sans opposition. Classement de la motion populaire de la coordination neuchâteloise 10.119, du 23 février 2010, accepté sans opposition. Classement du postulat Marc-André Nardin 09.153, du 24 juin 2009, accepté sans opposition. Classement du postulat Marc-André Nardin 09.162, du 1er septembre 2009, accepté sans opposition.
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Auteur (s) : Conseil d'État
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Département : DFS
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Date de dépôt : 28.08.2013
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Postulat
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Terminé
09.153: Amortissement d'investissement résultant d'entretien différé
Postulat accepté non combattu, le 24 juin 2009. Information transmise au département, le 14 juillet 2009. Rapport 13.039 du … Postulat accepté non combattu, le 24 juin 2009. Information transmise au département, le 14 juillet 2009. Rapport 13.039 du Conseil d'Etat et de la commission des finances accepté par 92 voix contre 22, le 24 juin 2014. Classement du postulat accepté.
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Auteur (s) : Marc-André Nardin
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Département : DJSF
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Date de dépôt : 24.06.2009
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