Liste des objets débattus au Grand Conseil

5 Résultat(s)

• • Postulat

  • Terminé

  09.146: Encourager l'implantation de maisons de naissance

  Le postulat obtient 46 voix pour et 46 voix contre; la présidente tranche pour l'acceptation du postulat, le 2 septembre 2009.… Le postulat obtient 46 voix pour et 46 voix contre; la présidente tranche pour l'acceptation du postulat, le 2 septembre 2009. Information transmise au département, le 18 septembre 2009. Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté. Rapports 15.004 du Conseil d'Etat et de la commission Santé traités le 29 septembre 2015. Classement du postulat accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Groupe PopVertsSol

  • Département : DSAS

  • Date de dépôt : 23.06.2009

  09.146: Encourager l'implantation de maisons de naissance