Liste des objets débattus au Grand Conseil

5 Résultat(s)

• • Postulat

  • Terminé

  08.174: Introduction d'un système de prestations complémentaires pour les familles à faible revenu en plus des allocations familiales

  Postulat accepté par 69 voix contre 32, le 3 septembre 2008. Information transmise au département le 26 septembre 2008. Rappor… Postulat accepté par 69 voix contre 32, le 3 septembre 2008. Information transmise au département le 26 septembre 2008. Rapport 14.608 de la commission de gestion accepté par 105 voix contre 3, le 4 novembre 2014. Non-classement du postulat accepté. Rapport 18.034 traité, le 28 mai 2019. Classement du postulat refusé par 57 voix contre 55. Rapport 24.057 traité le 18 mars 2025. Classement du postulat accepté non combattu. Voir plus

  • Auteur (s) : Doris Angst

  • Département : DECS

  • Date de dépôt : 02.09.2008

  08.174: Introduction d'un système de prestations complémentaires pour les familles à faible revenu en plus des allocations familiales