Les missions de l'office
L’Office de protection de l’adulte (OPA) est un service public qui intervient sur mandat des Autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA). Il a pour mission d’assurer :
- Des mandats de curatelles pour adultes
- Des mandats d’enquêtes sociales
- Des consultations sociales
L’OPA dispose de deux antennes : à Neuchâtel et à La Chaux-de-Fonds
Curatelles pour adulte : un accompagnement professionnel
Dans le canton de Neuchâtel, les mesures de protection de l'adulte (curatelles) sont prononcées par une autorité judiciaire, à savoir l’APEA, soit à Boudry, Neuchâtel ou à La Chaux-de-Fonds.
En fonction de la situation et des besoins d’accompagnement de la personne concernée, l’APEA confie le mandat à une curatrice privée ou curateur privé ou à l’une des curatrices professionnelles ou curateurs professionnels (CP) de l’OPA.
L’intervention de l’office de protection de l’adulte se conçoit par un accompagnement à moyen ou à long terme (au minimum 2 ans, sans limite supérieure). Les mandats de curatelle confiés par l’APEA relèvent de situations psycho-sociales les plus complexes nécessitant des compétences et des connaissances spécialisées du domaine social, médical et des assurances sociales.
La prise en charge est le plus souvent globale et elle touche donc tous les aspects organisationnels et relationnels de la personne. Les principaux champs d’intervention sont :
- La prise en charge administrative et financière et la défense des intérêts de la personne concernée.
- Le soutien psychosocial individuel ou familial.
- La gestion de la santé / la prévention en matière d’hygiène de vie.
- La représentation des personnes concernées auprès des divers partenaires, institutions ou autorités.
Qui est concerné par une mesure de protection ?
Les personnes suivies par l'office de protection de l'adulte (OPA) sont des personnes majeures pour lesquelles l’Autorité de protection de l’enfant et de l’adulte a prononcé des mesures de protection. Plus d'informations sur la page "la curatelle d'adulte".
Le rôle de la curatrice professionnelle ou du curateur professionnel de l’office de protection de l’adulte
Dans la mesure du possible et dans le respect du principe d'autodétermination, les curatrices professionnelles et curateurs professionnels (CP) s'efforcent de soutenir les personnes dont ils ont la charge, à stabiliser leur situation personnelle, administrative et financière et à (re-)gagner leur autonomie.
Le principal « outil » d’intervention de la curatrice professionnelle ou du curateur professionnel est sa capacité d’entrer en relation et de communiquer avec la personne concernée. Un accompagnement social de proximité est mis en place.
L’intervention se fait sous différentes formes :
- Entretiens individuels ou familiaux
- Entretiens de réseaux partiels ou complets
- Collaboration avec les hôpitaux, homes, foyers, ateliers protégés, institutions de cure ou de post-cure, services de prise en charge ambulatoires tels que :
- Collaboration avec tout tiers faisant partie des sphères de vie de la personne sous curatelle.
Le suivi est régulièrement adapté en fonction de l’évolution de la situation de la personne concernée.
Comment se déroule un mandat ?
- L’APEA confie un mandat à une curatrice ou un curateur de l’OPA
- La curatrice professionnelle ou le curateur professionnel prend contact avec la personne concernée pour la rencontrer et lui expliquer la mesure de protection et son rôle
- Un rapport d’entrée dans lequel un bilan de la situation de la personne concernée sur le plan financier et administratif est dressé et transmis à l’APEA dans les 3 mois
- Un rapport périodique est rédigé tous les deux ans présentant l’évolution de la personne sous curatelle, les mesures prises durant la période et leurs résultats, ainsi que les objectifs fixés pour la prochaine période. La curatrice professionnelle ou le curateur professionnel se prononce aussi sur le type de mesure à instaurer ou à maintenir, ainsi que le profil de la curatrice ou du curateur le plus approprié — qu’il s’agisse d’une professionnelle ou d'un professionnel, ou d’une curatrice privée ou curateur privé.
Si la curatrice professionnelle ou le curateur professionnel estime que le mandat peut être assumé par une curatrice privée ou un curateur privé ou que la mesure de protection n’est plus nécessaire, il en demandera le transfert ou la levée à l’APEA.
La bonne exécution des mandats de curatelle est contrôlée par l’APEA.
Mandats d’enquêtes sociales
Les mandats sont confiés à l’OPA par les autorités de protection de l’enfant et de l’adulte (APEA) sur la base de signalements.
Une évaluation de la situations sociale, médicale, financière et administrative de la personne signalée est faite par l’OPA (art. 3 ch. 3 du Règlement du 13.12.2000 du SPAJ ; RSN 213.31).
Ces évaluations permettent à l’APEA de mieux comprendre la situation de la personne concernée et de décider si une mesure de curatelle est nécessaire, et de quel type. Le rapport remis à l’APEA présente une analyse complète de la situation sociale, médicale et administrative de la personne signalée. Il contient également des propositions sur le type de mesure à instaurer et sur le profil de la curatrice ou du curateur le plus adapté (privé ou professionnel).
Consultations sociales
L’OPA accueille le public et les institutions pour répondre aux questions sur les mesures de protection de l’adulte, leur mise en application et les différentes possibilités d’accompagnements et de prise en charge sociale dans le canton.
Les consultations peuvent se faire :
- Par téléphone
- Par courriel
- Lors d’entretiens
Bases légales
- Code civil suisse (Protection de l'adulte, droit des personnes et droit de la filiation), modification du 19 décembre 2008
- Loi concernant les autorités de protection de l'enfant et de l'adulte (LAPEA), du 6 novembre 2021.
- Règlement du service de protection de l'adulte et de la jeunesse, du 13 décembre 2000.
Contacter l'OPA
Office de protection de l'adulte (OPA)
| Fbg de l'Hôpital 34 2000 Neuchâtel 📞 +41 32 889 66 42 | Rocher 7 2300 La Chaux-de-Fonds 📞 +41 32 889 66 46 |
Pour des raisons bien compréhensibles nous ne répondons pas aux demandes d'aide individuelle formulées par courrier électronique (contrairement aux demandes de consultations sociales). Nous vous invitons à vous adresser par téléphone à la permanence de l'office de protection de l'adule de La Chaux-de-Fonds ou celui de Neuchâtel.
Horaires
Permanence téléphonique : tous les jours, de 8h00 à 12h00 et de 14h à 17h00, sauf le vendredi jusqu’à 16h30. L’office est fermé au public le mardi matin.
La réception de l’OPA est ouverte tous les jours de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00, sauf le vendredi jusqu’à 16h30. Fermé le mardi matin.
En ce qui concerne les attestations relatives à la curatelle, veuillez vous adresser au greffe du Tribunal régional de votre domicile.