Liste des armes soumises à déclaration

Les armes ci-dessous peuvent être acquises sans permis d'acquisition, mais doivent être annoncées par la transmission d’une copie du contrat écrit (art. 11 LArm) aux bureaux des armes:

  • les fusils à répétition d'ordonnance suisse (par ex. mousqueton 11, mousqueton 31, fusil d’infanterie 11);
  • les fusils de sport à répétition manuelle de calibre militaire habituellement utilisés en Suisse et ceux admis lors des concours FST-ISSF;
  • les fusils à répétition manuelle pour la chasse;
  • les armes de chasse à un coup et à plusieurs canons ;
  • les pistolets à lapins à un coup;
  • les armes à air comprimé ou au CO2 pouvant être confondues avec de véritables armes à feu du fait de leur apparence;
  • les armes factices, d'alarmes, soft-air, paintball, les copies d’armes à un coup se chargeant par la bouche et pouvant être confondues avec de véritables armes à feu du fait de leur apparence

Pour l’aliénation de ces armes, vous devez utiliser le contrat type écrit sans oublier d’en envoyer une copie au bureau des armes et de satisfaire aux conditions générales relatives à l’acquisition d’armes (art. 8 LArm). 

  • Contrat écrit pour l'aliénation d'armes

Particularité pour les armes soft-air

Le contrat reste obligatoire (l’acheteur doit être majeur) mais l’annonce à la police n’est pas obligatoire. Une annonce pour le prêt d’armes de sport à des personnes mineures doit être remis par le représentant légal ou le club de tir doit être envoyée au bureau des armes dans un délai de 30 jours au moyen du formulaire ci-dessous. 

  • Annonce pour le prêt d'armes de sport à des personnes mineures