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Contenu des rapports d'audit

  • une description du mandat et des bases légales qui le régissent
  • des détails relatifs aux éléments contrôlés et les résultats des procédures exécutées
  • le suivi des observations du rapport précédent
  • les conclusions
  • la synthèse des observations (tableau des remarques, des recommandations et des demandes)
  • des annexes comprenant des détails supplémentaires, le bilan, le compte d'exploitation, et d'autres informations jugées importantes pour le lecteur

Distribution

La distribution des rapports du CCFI est prescrite par l'article 21 alinéa 1 et article 21a, b et c LCCFI

  • aux membres du Conseil d'État
  • à la Chancelière d'État
  • à l'(aux) unité(s) administrative(s) concernée(s)
  • aux services centraux de l'État, s'ils sont concernés par une partie des observations émises
  • le cas échéant, à des tiers intéressés (Confédération, communes, etc.)

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Les rapports du Contrôle cantonal des finances ne sont pas publics (article 24 de la LCCFI).