Recommandations - traitement terminé
Auteur(s): Groupes VertPOP et Vert'Libéral-Le Centre
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 04.09.2023 9h21
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue le 6 septembre 2023.
Recommandation acceptée par 52 voix contre 39.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 23.034, Date élection complémentaire au Conseil d'État, du 13 septembre 2023, transmis aux membres du Grand Conseil le 14 septembre 2023.
Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 27.04.2023 15h08
Statut: Traitement terminé
Transformation de la recommandation en projet de résolution par ses auteurs le 28 avril 2023.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DESC
Type d'objet: Recommandation;
Date: 09.04.2023 11h18
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 54 voix contre 35 le 3 mai 2023.
Recommandation amendée refusée par 57 voix contre 32.
Auteur(s): Groupes VertPOP, Vert'Libéral-Le Centre et UDC
Département: DFDS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 27.03.2023 8h56
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 66 voix contre 29 le 29 mars 2023.
Recommandation acceptée par 66 voix contre 29.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 23.033, MAÉ – Financement cantonal, du 13 septembre 2023, transmis aux membres du Grand Conseil le 14 septembre 2023.
Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 06.03.2023 12h17
Statut: Traitement terminé
Recommandation retirée par ses auteurs le 22 mai 2023.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DECS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 21.02.2023 13h30
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 70 voix contre 13 le 22 février 2023.
Recommandation amendée acceptée par 92 voix contre 1.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 23.030, Centre fédéral de Boudry, du 4 septembre 2023, transmis aux membres du Grand Conseil le 4 septembre 2023.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 16.02.2023 23h16
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 89 voix contre 7 le 22 février 2023.
Recommandation acceptée par 53 voix contre 39.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 23.013, Placement financier de la BNS et enjeux climatiques, du 22 mai 2023, transmis aux membres du Grand Conseil le 25 mai 2023.
Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 19.01.2023 23h52
Statut: Traitement terminé
Recommandation retirée par ses auteurs le 26 mars 2023.
Auteur(s): Groupe Vert'Libéral-Le Centre
Département: DFDS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 19.12.2022 20h20
Statut: Traitement terminé
Recommandation retirée par ses auteurs le 24 janvier 2023.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 28.10.2022 19h56
Statut: Traitement terminé
Recommandation amendée refusée par 59 voix contre 28 le 2 mai 2023.
Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 25.09.2022 23h26
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 45 voix contre 39 le 28 septembre 2022.
Recommandation refusée par 46 voix contre 42.
Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: DFDS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 02.09.2022 12h40
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 57 voix contre 41 le 7 septembre 2022.
La recommandation recueille 49 voix contre 49, la présidente tranche en faveur de l'acceptation de la recommandation.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 23.006, Stratégie éducation numérique – Infrastructure pour l'enseignement, du 27 mars 2023, transmis aux membres du Grand Conseil le 28 mars 2023.
Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 02.07.2022 16h50
Statut: Traitement terminé
Recommandation acceptée par 55 voix contre 34 le 2 novembre 2022.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 23.011, Accès à l'information, du 28 avril 2023, transmis aux membres du Grand Conseil le 28 avril 2023.
Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 02.07.2022 16h50
Statut: Traitement terminé
Recommandation refusée par 54 voix contre 33 le 2 novembre 2022.
Auteur(s): Marc Fatton
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 01.07.2022 14h18
Statut: Traitement terminé
Recommandation amendée acceptée par 59 voix contre 37 le 2 novembre 2022.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 23.017, Mesures tests pour la mobilité cyclable, du 26 juin 2023, transmis aux membres du Grand Conseil le 27 juin 2023.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 17.06.2022 9h50
Statut: Traitement terminé
Recommandation retirée en plénum par ses auteurs le 27 septembre 2022.
Auteur(s): Groupes libéral-radical et VertPOP et des députés UDC
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 23.05.2022 13h27
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 91 voix contre 5 le 25 mai 2022.
Recommandation acceptée par 39 voix contre 36.
Rapport 23.001 traité le 24 janvier 2023.
Recommandation classée.
Auteur(s): Groupes VertPOP, libéral-radical et socialiste et députés Vert’Libéraux
Département: DECS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 28.02.2022 16h14
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue le 30 mars 2022.
Recommandation amendée acceptée par 55 voix contre 14.
Rapport 23.008 traité le 27 juin 2023.
Classement de la recommandation accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 21.02.2022 23h44
Statut: Traitement terminé
Recommandation refusée par 72 voix contre 8 le 4 mai 2022.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DECS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 29.10.2021 11h58
Statut: Traitement terminé
Recommandation refusée par 62 voix contre 13 le 3 novembre 2021.
