Recommandations - traitement terminé
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DEF
Type d'objet: Recommandation;
Date: 22.03.2019 16h11
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 27 mars 2019.
Recommandation amendée acceptée non combattue.
La recommandation est classée suite à l’acceptation par le bureau du Grand Conseil de la proposition faite par le Département de l’éducation et de la famille dans son courrier du 11 juillet 2019. Il n’y aura donc pas de rapport déposé en réponse à cette recommandation.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DEF
Type d'objet: Recommandation;
Date: 21.03.2019 16h18
Statut: Traitement terminé
Recommandation retirée par ses auteurs, le 26 juin 2019.
(sans débat)
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 01.10.2018 10h42
Statut: Traitement terminé
Recommandation acceptée par 61 voix contre 44, le 5 décembre 2018.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 19.024, Éclairage des passages pour piétons, du 21 août 2019, transmis aux membres du Grand Conseil, le 23 août 2019.
Auteur(s): Groupe Vert'Libéral-PDC
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 30.09.2018
Statut: Traitement terminé
Recommandation retirée par ses auteurs, le 2 octobre 2018.
Auteur(s): Sarah Blum
Département: DEF
Type d'objet: Recommandation;
Date: 25.09.2017 09h19
Statut: Traitement terminé
Recommandation refusée par 62 voix contre 37, le 24 janvier 2018.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DEF
Type d'objet: Recommandation;
Date: 24.09.2017 23h22
Statut: Traitement terminé
Transformation de la recommandation en postulat par ses auteurs, le 26 septembre 2017.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DJSC
Type d'objet: Recommandation;
Date: 27.03.2017 08h34
Statut: Traitement terminé
Recommandation amendée accepté par 61 voix contre 51, le 28 juin 2017.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 18.005, États généraux de la culture, du 14 février 2018, transmis aux membres du Grand Conseil le 20 février 2018.
Auteur(s): Commission Nouvel Hôtel judiciaire
Département: DJSC
Type d'objet: Recommandation;
Rattaché à: ad 16.010_com: Nouvel Hôtel judiciaire
Date: 04.10.2016
Statut: Traitement terminé
Rapport 16.010 traité le 1er novembre 2016.
Recommandation 16.166 acceptée par 84 voix contre 20.
Classement de la recommandation par le rapport de la commission de gestion 18.017, traité par le Grand Conseil le 26 juin 2018.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DEAS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 15.01.2016 14h52
Statut: Traitement terminé
Recommandation refusée par 53 voix contre 52, le 27 janvier 2016.
Auteur(s): Groupe Vert'Libéral
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 28.09.2015 22h53
Statut: Traitement terminé
Recommandation refusée par 68 voix contre 36, le 30 septembre 2015.
Auteur(s): Laurent Suter
Département: DEAS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 29.09.2015 10h28
Statut: Traitement terminé
Recommandation initialement déposé sous forme de motion.
Urgence acceptée non combattue, le 30 septembre 2015
Recommandation acceptée par 90 voix sans opposition.
Rapport 17.018 traité le 27 septembre 2017.
Classement de la recommandation accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe PopVertsSol
Département: DJSC
Type d'objet: Recommandation;
Date: 21.06.2015 19h13
Statut: Traitement terminé
Recommandation refusée par 71 voix contre 27, le 1er septembre 2015.
Auteur(s): Commission Ecole obligatoire
Département: DEF
Type d'objet: Recommandation;
Date: 28.04.2015 11h44
Statut: Traitement terminé
Recommandation acceptée par 67 voix contre 47, le 28 avril 2015.
Rapport 16.002 traité le 23 février 2016.
Classement de la recommandation 15.142 refusé par 53 voix contre 40.
Rapport 17.014 traité le 27 juin 2017.
Classement de la recommandation accepté par 74 voix contre 33.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 27.04.2015 10h52
Statut: Traitement terminé
Recommandation acceptée par 108 voix contre 1, le 27 mai 2015.
Rapport 16.004 traité le 23 février 2016.
Classement de la recommandation accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 23.03.2015 20h55
Statut: Traitement terminé
Recommandation acceptée par 60 voix contre 39, le 25 mars 2015.
Rapport 15.046 traité le 23 février 2016.
Classement de la recommandation accepté non combattu.
Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
Département: DEF
Type d'objet: Recommandation;
Date: 13.01.2015
Statut: Traitement terminé
Recommandation acceptée par 93 voix contre 14, le 24 mars 2015.
Rapport 15.049 traité le 26 avril 2016.
Classement de la recommandation accepté non combattu.
Auteur(s): Pascale Gazareth
Département: DEAS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 29.04.2014 11h40
Statut: Traitement terminé
Recommandation transformée en projet de résolution, le 30 avril 2014.
Auteur(s): Bernard Schumacher
Département: DJSC
Type d'objet: Recommandation;
Date: 27.01.2014 17h48
Statut: Traitement terminé
Recommandation refusée par 57 voix contre 47, le 19 février 2014.
Auteur(s): Lucas Fatton et Damien Schär
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 01.10.2013 14h30
Statut: Traitement terminé
Recommandation transformée en projet de résolution le 2 octobre 2013.
Présents: 97 députés, majorité 2/3: 65 députés.
Projet de résolution accepté par 87 voix contre 7, le 2 octobre 2013.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: PRESIDENCE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 24.06.2013 17h33
Statut: Traitement terminé
Recommandation refusée par 67 voix contre 37, le 25 juin 2013.
