Recommandations - traitement terminé
Auteur(s): Groupe Vert'Libéral-Le Centre
Département: DFDS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 19.12.2022 20h20
Statut: Traitement terminé
Recommandation retirée par ses auteurs le 24 janvier 2023.
Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 25.09.2022 23h26
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 45 voix contre 39 le 28 septembre 2022.
Recommandation refusée par 46 voix contre 42.
Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 02.07.2022 16h50
Statut: Traitement terminé
Recommandation refusée par 54 voix contre 33 le 2 novembre 2022.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 17.06.2022 9h50
Statut: Traitement terminé
Recommandation retirée en plénum par ses auteurs le 27 septembre 2022.
Auteur(s): Groupes libéral-radical et VertPOP et des députés UDC
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 23.05.2022 13h27
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 91 voix contre 5 le 25 mai 2022.
Recommandation acceptée par 39 voix contre 36.
Rapport 23.001 traité le 24 janvier 2023.
Recommandation classée.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 21.02.2022 23h44
Statut: Traitement terminé
Recommandation refusée par 72 voix contre 8 le 4 mai 2022.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DECS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 29.10.2021 11h58
Statut: Traitement terminé
Recommandation refusée par 62 voix contre 13 le 3 novembre 2021.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 28.09.2021 10h05
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 70 voix contre 16 le 29 septembre 2021.
Recommandation refusée par 48 voix contre 43.
Auteur(s): Groupes socialiste et VertPOP
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 26.09.2021 15h06
Statut: Traitement terminé
Recommandation refusée par 46 voix contre 44 le 29 septembre 2021.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 24.06.2021 20h35
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue le 30 juin 2021.
Recommandation acceptée non combattue.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.037 du 22 septembre 2021.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DESC
Type d'objet: Recommandation;
Date: 26.03.2021 15h35
Statut: Traitement terminé
Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 31 mars 2021.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.040, Indemnisation du secteur culturel, du 20 octobre 2021, transmis aux membres du Grand Conseil le 21 octobre 2021.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DECS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 24.03.2021 11h41
Statut: Traitement terminé
Recommandation acceptée par 61 voix contre 41, le 31 mars 2021.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 22.013, Violence domestique, du 28 mars 2022, transmis aux membres du Grand Conseil le 31 mars 2022.
Auteur(s): Groupes PopVertsSol et socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 19.02.2021 14h45
Statut: Traitement terminé
Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 24 février 2021.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 22.002, Fiscalité - Déclarations d'impôt, du 24 janvier 2022, transmis aux membres du Grand Conseil le 25 janvier 2022.
Auteur(s): Député-e-s intergroupes
Département: DFDS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 26.01.2021 7h45
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 27 janvier 2021.
Recommandation amendée acceptée par 60 voix contre 50.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.036 du 15 septembre 2021.
Auteur(s): Brigitte Neuhaus
Département: PRÉSIDENCE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 22.01.2021 10h46
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 27 janvier 2021.
Recommandation acceptée par 56 voix contre 32.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.043, Pour une information officielle accessible à tous, du 1er novembre 2021, transmis aux membres du Grand Conseil le 2 novembre 2021.
Auteur(s): Zoé Bachmann
Département: DEAS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 01.12.2020 17h03
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
Recommandation, amendée, acceptée par 92 voix contre 9.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 21.013, du 30 mars 2021.
Auteur(s): Commission des finances
Département: DECS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 18.11.2020
Statut: Traitement terminé
Recommandation acceptée non combattue (sans débat), le 1er décembre 2020.
Classement de la recommandation par le rapport de la commission de gestion 21.020 du 22 mai 2021.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DFS
Type d'objet: Recommandation;
Date: 17.11.2020 14h31
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 2 décembre 2020.
Recommandation acceptée non combattue (sans débat).
Rapport 22.017 traité le 28 juin 2022.
Classement de la recommandation accepté non combattu.
Auteur(s): Armin Kapetanovic
Département: DDTE
Type d'objet: Recommandation;
Date: 29.10.2020 9h20
Statut: Traitement terminé
Motion retirée par son auteur au profit du projet de loi 20.198, le 6 novembre 2020.
Auteur(s): Groupes PopVertsSol, libéral-radical, UDC et Vert’Libéral-PDC
Département: DJSC
Type d'objet: Recommandation;
Date: 28.09.2020 12h36
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée non combattue, le 30 septembre 2020.
Recommandation acceptée par 55 voix contre 39.
Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 20.057, du 21 décembre 2020.
