Recommandations - traitement terminé

Recommandations - traitement terminé

 
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DDTE
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 14.02.2020 14h36
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation refusée par 47 voix contre 42, le 24 juin 2020.
     
  • Auteur(s): Groupes socialiste, PopVertsSol et Vert’Libéral-PDC
    Département: DDTE
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 07.05.2019 13h02
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue, le 8 mai 2019.
    Recommandation acceptée par 58 voix contre 44.
    Rapport 20.020 traité, le 23 juin 2020.
    Classement de la recommandation accepté par 56 voix contre 44.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DEF
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 22.03.2019 16h11
    Statut: Traitement terminé

    Urgence acceptée non combattue, le 8 mai 2019.
    Recommandation amendée acceptée non combattue. La recommandation est classée suite à l’acceptation par le bureau du Grand Conseil de la proposition faite par le Département de l’éducation et de la famille dans son courrier du 11 juillet 2019. Il n’y aura donc pas de rapport déposé en réponse à cette recommandation.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DEF
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 21.03.2019 16h18
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation retirée par ses auteurs, le 26 juin 2019.
    (sans débat)
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DDTE
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 01.10.2018 10h42
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation acceptée par 61 voix contre 44, le 5 décembre 2018.
    Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 19.024, Éclairage des passages pour piétons, du 21 août 2019, transmis aux membres du Grand Conseil, le 23 août 2019.
     
  • Auteur(s): Groupe Vert'Libéral-PDC
    Département: DFS
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 30.09.2018
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation retirée par ses auteurs, le 2 octobre 2018.
     
  • Auteur(s): Sarah Blum
    Département: DEF
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 25.09.2017 09h19
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation refusée par 62 voix contre 37, le 24 janvier 2018.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DEF
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 24.09.2017 23h22
    Statut: Traitement terminé

    Transformation de la recommandation en postulat par ses auteurs, le 26 septembre 2017.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DJSC
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 27.03.2017 08h34
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation amendée accepté par 61 voix contre 51, le 28 juin 2017.
    Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 18.005, États généraux de la culture, du 14 février 2018, transmis aux membres du Grand Conseil le 20 février 2018.
     
  • Auteur(s): Commission Nouvel Hôtel judiciaire
    Département: DJSC
    Type d'objet: Recommandation;
    Rattaché à: ad 16.010_com: Nouvel Hôtel judiciaire

    Date: 04.10.2016
    Statut: Traitement terminé

    Rapport 16.010 traité le 1er novembre 2016.
    Recommandation 16.166 acceptée par 84 voix contre 20.
    Classement de la recommandation par le rapport de la commission de gestion 18.017, traité par le Grand Conseil le 26 juin 2018.
     
  • Auteur(s): Groupe libéral-radical
    Département: DEAS
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 15.01.2016 14h52
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation refusée par 53 voix contre 52, le 27 janvier 2016.
     
  • Auteur(s): Groupe Vert'Libéral
    Département: DFS
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 28.09.2015 22h53
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation refusée par 68 voix contre 36, le 30 septembre 2015.
     
  • Auteur(s): Laurent Suter
    Département: DEAS
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 29.09.2015 10h28
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation initialement déposé sous forme de motion.
    Urgence acceptée non combattue, le 30 septembre 2015
    Recommandation acceptée par 90 voix sans opposition.
    Rapport 17.018 traité le 27 septembre 2017.
    Classement de la recommandation accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Groupe Vert'Libéral
    Département: PRÉSIDENCE
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 28.09.2015 23h17
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation acceptée par 100 voix sans opposition, le 30 septembre 2015. Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 19.035, Diminution des impressions, du 11 décembre 2019, transmis aux membres du Grand Conseil le 18 décembre 2019.
     
  • Auteur(s): Députés interpartis
    Département: DFS
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 01.09.2015 06h58
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation acceptée par 63 voix contre 36, le 2 septembre 2015.
    Classement de la recommandation par le rapport du Conseil d'État 20.010, du 12 février 2020, transmis aux membres du Grand Conseil, le 14 février 2020.
     
  • Auteur(s): Groupe PopVertsSol
    Département: DJSC
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 21.06.2015 19h13
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation refusée par 71 voix contre 27, le 1er septembre 2015.
     
  • Auteur(s): Commission Ecole obligatoire
    Département: DEF
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 28.04.2015 11h44
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation acceptée par 67 voix contre 47, le 28 avril 2015.
    Rapport 16.002 traité le 23 février 2016.
    Classement de la recommandation 15.142 refusé par 53 voix contre 40.
    Rapport 17.014 traité le 27 juin 2017.
    Classement de la recommandation accepté par 74 voix contre 33.
     
  • Auteur(s): Groupe socialiste
    Département: DDTE
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 27.04.2015 10h52
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation acceptée par 108 voix contre 1, le 27 mai 2015.
    Rapport 16.004 traité le 23 février 2016.
    Classement de la recommandation accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Groupe UDC
    Département: DFS
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 23.03.2015 20h55
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation acceptée par 60 voix contre 39, le 25 mars 2015.
    Rapport 15.046 traité le 23 février 2016.
    Classement de la recommandation accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission des pétitions et des grâces
    Département: DEF
    Type d'objet: Recommandation;

    Date: 13.01.2015
    Statut: Traitement terminé

    Recommandation acceptée par 93 voix contre 14, le 24 mars 2015.
    Rapport 15.049 traité le 26 avril 2016.
    Classement de la recommandation accepté non combattu.