Rapports

Rapports

 
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.07.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 septembre 2025.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 95 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.07.2025
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission Digitalisation
    Département: DSDC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.12.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 20 janvier 2026.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DSDC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 02.07.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 20 janvier 2026.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 97 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Éducation
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 06.11.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 20 janvier 2026.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi amendé adopté par 97 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 04.06.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 20 janvier 2026.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendements : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi amendé adopté par 97 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.05.2025
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 19.10.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2025.
    Entrées en matière acceptées non combattues.
    Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Projet de décret n°2 adopté par 99 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Projet de décret n°3 adopté par 99 voix sans opposition.
    Projet de décret n°4 adopté par 91 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.05.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2025.
    Entrées en matière acceptées non combattues.
    Projet de décret n°1 adopté par 97 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Projet de décret n°2 adopté par 99 voix sans opposition (vote à la majorité qualifiée de 3/5).
    Projet de décret n°3 adopté par 99 voix sans opposition.
    Projet de décret n°4 adopté par 91 voix contre 2.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.05.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport retiré par ses auteur-e-s le 28 janvier 2026.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DSJS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.05.2025
    Statut: Pas encore traité

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 15 mai 2025. Recommandations 20.136 et 20.143 classées.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et d'évaluation
    Département: DSJS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.09.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2025.
    Entrées en matière acceptées non combattues.
    Projet de décret n°1 adopté par 95 voix contre 2.
    Projet de décret n°2 adopté par 98 voix contre 2 (vote à la majorité qualifiée de 3/5).
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DSJS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.05.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2025.
    Entrées en matière acceptées non combattues.
    Projet de décret n°1 adopté par 95 voix contre 2.
    Projet de décret n°2 adopté par 98 voix contre 2 (vote à la majorité qualifiée de 3/5).
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et d'évaluation
    Département: DSJS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 10.02.2026
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DSJS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.05.2025
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DSJS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.05.2025
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DSJS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 14.05.2025
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.05.2025
    Statut: En cours de traitement

    Traitement partiel du rapport le 3 décembre 2025.
    Renvoi en commission accepté par 55 voix contre 41.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.04.2025
    Statut: En cours de traitement

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 30 avril 2025.
    Recommandation 22.164 classée.
    Traitement partiel du rapport le 3 décembre 2025.
    Le renvoi en commission recueille 50 voix contre 50, le 1er vice-président tranche en faveur du renvoi en commission.
     
  • Auteur(s): Commission Pôle horlogerie et microtechnique (HDV7)
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 03.09.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 septembre 2025.
    Entrées en matière acceptées non combattues.
    Projet de décret n°1 adopté par 99 voix sans opposition (vote à la majorité de 3/5).
    Projet de décret n°2 n°2 adopté par 97 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.04.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 30 septembre 2025.
    Entrées en matière acceptées non combattues.
    Projet de décret n°1 adopté par 99 voix sans opposition (vote à la majorité de 3/5).
    Projet de décret n°2 n°2 adopté par 97 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission de gestion et d'évaluation
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.05.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 juin 2025.
    Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361.
    Entrées en matière des projets de loi et de décrets acceptées non combattues.
    Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition.
    Projet de décret n°1 adopté par 98 voix sans opposition.
    Projet de décret n°2 adopté à l’unanimité.
    Projet de décret n°3 adopté à l’unanimité.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.05.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 juin 2025.
    Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361.
    Entrées en matière des projets de loi et de décrets acceptées non combattues.
    Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition.
    Projet de décret n°1 adopté par 98 voix sans opposition.
    Projet de décret n°2 adopté à l’unanimité.
    Projet de décret n°3 adopté à l’unanimité.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.04.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 juin 2025.
    Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361.
    Entrées en matière des projets de loi et de décrets acceptées non combattues.
    Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition.
    Projet de décret n°1 adopté par 98 voix sans opposition.
    Projet de décret n°2 adopté à l’unanimité.
    Projet de décret n°3 adopté à l’unanimité.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.04.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 juin 2025.
    Réponse orale du Conseil d’État aux questions 25.356 et 25.361.
    Entrées en matière des projets de loi et de décrets acceptées non combattues.
    Projet de loi LFinEC adopté par 97 voix sans opposition.
    Projet de décret n°1 adopté par 98 voix sans opposition.
    Projet de décret n°2 adopté à l’unanimité.
    Projet de décret n°3 adopté à l’unanimité.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DSDC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.04.2025
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Commission Prévoyance
    Département: DSDC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 30.09.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2025.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 82 voix contre 10.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DSDC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.04.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2025.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 82 voix contre 10.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DSDC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.04.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2025.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 82 voix contre 10.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DSDC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.04.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2025.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 82 voix contre 10.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DSJS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.09.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2025.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté à l’unanimité (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DSJS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 29.04.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2025.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté à l’unanimité (vote à la majorité qualifiée de 3/5)
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.04.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2025.
    Renvoi en commission refusé par 50 voix contre 45.
    Classement du postulat 19.163 accepté par 50 voix contre 49.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;
    Rattaché à: 25.015

    Date: 18.06.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2025.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendement : cf. tableau des amendements réunis .
    Projet de loi adopté par 95 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Commission des finances
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 26.08.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2025.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendement : cf. tableau des amendements réunis .
    Projet de loi adopté par 95 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.04.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2025.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendement : cf. tableau des amendements réunis .
    Projet de loi adopté par 95 voix contre 1.
     
  • Auteur(s): Commission Nature
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.05.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 septembre 2025.
    Entrées en matière des projets de décrets acceptées non combattues.
    Projet de décret n°1 adopté à l’unanimité.
    Projet de décret n°2 adopté par 99 voix sans opposition.
    Classement du postulat 22.110 accepté par 78 voix contre 1.
    Classement de la motion 22.209 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 31.03.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 2 septembre 2025.
    Entrées en matière des projets de décrets acceptées non combattues.
    Projet de décret n°1 adopté à l’unanimité.
    Projet de décret n°2 adopté par 99 voix sans opposition.
    Classement du postulat 22.110 accepté par 78 voix contre 1.
    Classement de la motion 22.209 accepté non combattu.
     
  • Auteur(s): Commission Nature
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 21.05.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 juin 2025.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DDTE
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 31.03.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 24 juin 2025.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de décret adopté par 98 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission législative
    Département: DSDC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 23.09.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2025.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi amendé adopté par 90 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DSDC
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.03.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2025.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Amendement : cf. tableau des amendements réunis.
    Projet de loi amendé adopté par 90 voix sans opposition.
     
  • Auteur(s): Commission Santé
    Département: DSJS
    Type d'objet: Rapport;
    Statut: Pas encore traité
     
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DSJS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.03.2025
    Statut: En cours de traitement

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 13 mars 2025.
    Recommandations 16.182 et 19.174 classées.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DSJS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 05.03.2025
    Statut: En cours de traitement

    Rapport transmis aux membres du Grand Conseil le 13 mars 2025.
    Recommandations 16.182 et 19.174 classées.
     
  • Auteur(s): Commission Prestations sociales
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 15.09.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2025.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 87 voix contre 9.
    Classement de la motion 21.127 accepté non combattu.
    Postulat 25.175 amendé accepté par 62 voix contre 36.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.02.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2025.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 87 voix contre 9.
    Classement de la motion 21.127 accepté non combattu.
    Postulat 25.175 amendé accepté par 62 voix contre 36.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DECS
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.02.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2025.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté par 87 voix contre 9.
    Classement de la motion 21.127 accepté non combattu.
    Postulat 25.175 amendé accepté par 62 voix contre 36.
     
  • Auteur(s): Commission Éducation
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 09.05.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2025.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté à l’unanimité.
    Classement de la motion 24.114 accepté par 55 voix contre 30.
     
  • Auteur(s): Conseil d'État
    Département: DFFI
    Type d'objet: Rapport;

    Date: 17.02.2025
    Statut: Traitement terminé

    Rapport traité le 4 novembre 2025.
    Entrée en matière acceptée non combattue.
    Projet de loi adopté à l’unanimité.
    Classement de la motion 24.114 accepté par 55 voix contre 30.