Postulats - Traitement terminé
Auteur(s): Vincent Martinez
Département: DECS
Type d'objet: Postulat;
Date: 27.10.2024 17h04
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré par son auteur le 6 janvier 2025.
Auteur(s): Patrick Erard
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 15.05.2024 16h31
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 53 voix contre 22 le 21 janvier 2025.
Auteur(s): Groupe Vert'Libéral-Le Centre
Département: DSRS
Type d'objet: Postulat;
Date: 21.04.2024 20h44
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 67 voix contre 17 le 21 janvier 2025.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DFFD
Type d'objet: Postulat;
Date: 26.03.2024 13h30
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 66 voix contre 14 le 5 novembre 2024.
Auteur(s): Aël Kistler, Clarence Chollet et Laurent Duding
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 24.010Date: 19.02.2024 11h44
Statut: Traitement terminé
Rapport 24.010 traité le 20 février 2024.
Postulat refusé par 46 voix contre 42.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFFD
Type d'objet: Postulat;
Date: 11.12.2023 21h56
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 48 voix contre 47 le 3 septembre 2024.
Auteur(s): Groupe VertPOP
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 23.166Date: 04.12.2023 11h05
Statut: Traitement terminé
Rapport 23.166 traité le 23 janvier 2024.
Postulat refusé par 61 voix contre 34.
Auteur(s): Commission Démocratie cantonale
Département: DECS
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 23.613Date: 03.07.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport 23.613 traité le 23 janvier 2024.
Postulat accepté par 61 voix contre 34.
Rapport 24.018 traité le 23 avril 2024.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DFDS
Type d'objet: Postulat;
Date: 21.05.2023 18h54
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré par ses auteurs en plénum le 24 janvier 2024.
Auteur(s): Caroline Juillerat
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 02.05.2023 14h23
Statut: Traitement terminé
Postulat accepté par 93 voix sans opposition le 27 septembre 2023.
Rapport 24.030 traité le 18 mars 2025.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Fanny Gretillat
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 30.03.2023 9h28
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré par son auteure le 11 septembre 2023.
Auteur(s): Groupe libéral-radical
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 27.03.2023 9h58
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré par ses auteurs le 27 septembre 2023.
Auteur(s): Commission législative
Département: DESC
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 19.164Date: 18.03.2025
Statut: Traitement terminé
Rapport 19.164 traité le 24 mai 2023.
Postulat accepté non combattu.
Rapport 24.048 traité le 18 mars 2025.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Manon Roux
Département: DFDS
Type d'objet: Postulat;
Date: 06.03.2023 12h24
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 51 voix contre 37 le 6 septembre 2023.
Auteur(s): Groupe socialiste
Département: DFS
Type d'objet: Postulat;
Date: 14.02.2023 15h13
Statut: Traitement terminé
Urgence refusée par 60 voix contre 25 le 22 février 2023.
Postulat accepté par 58 voix contre 30 le 23 mai 2023.
Rapport 23.028 traité le 20 février 2024.
Classement du postulat accepté non combattu.
Auteur(s): Fanny Gretillat et Jasmine Herrera
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 26.01.2023 13h08
Statut: Traitement terminé
Postulat retiré par ses auteures le 18 mai 2023.
Auteur(s): Commission Climat et énergie
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Rattaché à: 22.006Date: 10.01.2023
Statut: Traitement terminé
Rapport 22.006 traité le 24 janvier 2023.
Postulat accepté non combattu.
Rapports 24.001 et 24.002 traités le 28 mai 2024.
Classement du postulat accepté par 89 voix contre 4.
Auteur(s): Émile Blant
Département: DECS
Type d'objet: Postulat;
Date: 26.09.2022 18h43
Statut: Traitement terminé
Urgence acceptée par 49 voix contre 43 le 28 septembre 2022.
Postulat accepté par 46 voix contre 41.
Rapport 24.057 traité le 18 mars 2025.
Classement du postulat accepté par 65 voix contre 11.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 23.09.2022 7h47
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 88 voix contre 6 le 21 février 2023.
Auteur(s): Groupe UDC
Département: DDTE
Type d'objet: Postulat;
Date: 28.06.2022 14h59
Statut: Traitement terminé
Postulat refusé par 45 voix contre 36 le 27 septembre 2022.
