Le terme "finances publiques" est souvent associé aux impôts. La fiscalité fait toutefois l'objet d'une section distincte sur ce site Internet et ne représente qu'une thématique parmi d'autres qui interragissent directement sur les problématiques financière auxquelles se trouvent confrontées les collectivités publiques.
Les finances publiques correspondent à un vaste domaine qui concerne l'ensemble des recettes et des dépenses d'une collectivité publique, ainsi que l'ensemble des activités qui ont trait à leur gestion et à leur utilisation.
La présente section regroupe essentiellement des informations concernant la gestion des finances de l’État et plus particulièrement les processus fondamentaux d'adoption du budget et des comptes annuels qui traduisent, au travers des états financiers présentés (compte de résultats, compte des investissements, bilan) et des rapports qui leur sont dédiés, la santé financière de notre canton.
Toutes les informations et précisions sur la gestion financière de l'État figurent par ailleurs dans la loi sur les finances de l'État et des communes du 24 juin 2014 (LFinEC) et dans son règlement général d'exécution du 20 août 2014 (RLFinEC) qui sont entrés en vigueur le 1er janvier 2015 et qui constituent les deux bases légales les plus importantes en matière financière.
Inventaire des taxes et émoluments
Pour financer ses tâches et prestations, une collectivité publique dispose de plusieurs sources de revenus dont les taxes et émoluments. En date du 19 décembre 2017, le Grand Conseil acceptait le postulat 17.148 de la commission des finances qui demandait la publication d'une liste exhaustive des taxes et émoluments perçus par les services de l'État. Cet inventaire est publié ci-dessous et mis à jour annuellement.
Inventaire des taxes et émoluments 2023
