Covid-19: Arrêtés du Conseil d'État

Retour à la page thématique Coronavirus | Retour à la page communiqués

FO 28 du vendredi 10 juillet 2020
- Arrêté d’application de l’ordonnance sur l’atténuation des conséquences économiques des mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) sur l’accueil extrafamilial institutionnel pour enfants (189.6 KB / pdf)
  Adoption par le Conseil d'Etat: 06.07.2020
- Arrêté relatif à la prolongation du soutien immédiat et temporaire dans la scolarité obligatoire suite à la pandémie de COVID-19 (236.5 KB / pdf)
  Adoption par le Conseil d'Etat: 06.07.2020
- Arrêté octroyant une aide à fonds perdu en faveur des médias neuchâtelois pour lutter contre la crise économique liée au COVID-19 (240.1 KB / pdf)
  Adoption par le Conseil d'Etat: 06.07.2020
FO 27 du vendredi 3 juillet 2020
- Arrêté de convocation des électrices et électeurs pour la votation populaire fédérale du 27 septembre 2020 (204.3 KB / pdf)
  Adoption par le Conseil d'Etat: 01.07.2020
FO 23 du vendredi 5 juin 2020
- Arrêté publiant divers actes législatifs (241.2 KB / pdf)
  Adoption par le Conseil d'Etat: 03.06.2020
FO 22 du vendredi 29 mai 2020
- Arrêté relatif aux modalités d’évaluations, de promotions et d’examens pour la formation générale au secondaire 2 suite à la pandémie de COVID-19 (306.1 KB / pdf)
  
  Adoption par le Département: 27.05.2020
FO 20 du vendredi 15 mai 2020
- Arrêté promulguant un acte législatif (242.1 KB / pdf)
  Adoption par le Conseil d'Etat: 13.05.2020
FO 19 du vendredi 8 mai 2020
- Arrêté permettant au Département de l’éducation et de la famille d’arrêter les dispositions nécessaires concernant la promotion et les examens en maturité gymnasiale suite à la pandémie de COVID-19 (195.5 KB / pdf)
  Adoption par le Conseil d'Etat: 04.05.2020
- Arrêté relatif aux modalités d’évaluation et d’orientation dans l’école obligatoire et d’admission au postobligatoire suite à la pandémie de COVID-19 (289.4 KB / pdf)
  Adoption par le Conseil d'Etat: 29.04.2020
- Arrêté octroyant un crédit cadre d’engagement d’un montant total de 1'800’0000 francs destiné au cautionnement d’emprunt par les start-up dans le cadre de la crise économique COVID-19 (202.1 KB / pdf)
  Adoption par le Conseil d'Etat: 05.05.2020
FO 18 du jeudi 30 avril 2020
- Arrêté concernant la fermeture des guichets de l’administration cantonale dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 (194.4 KB / pdf)
  Adoption par le Conseil d'Etat: 24.04.2020
- Arrêté portant sur l’échelonnement de la facturation de la taxe proportionnelle due par les établissements publics pour l’année 2020 (188.7 KB / pdf)
  Adoption par le Conseil d'Etat: 29.04.2020
- Arrêté prorogeant l’arrêté concernant la mesure de soutien en faveur des entreprises pour lutter contre la crise économique liée au COVID-19, du 23 mars 2020 (192.6 KB / pdf)
  Adoption par le Conseil d'Etat: 29.04.2020
- Arrêté octroyant un crédit supplémentaire relatif aux mesures de soutien en faveur des entreprises pour lutter contre la crise économique liée au COVID-19 (194 KB / pdf)
  Adoption par le Conseil d'Etat: 29.04.2020
- Arrêté octroyant un crédit supplémentaire relatif aux mesures cantonales d’intégration pour lutter contre la crise économique liée au COVID-19 (194.4 KB / pdf)
  Adoption par le Conseil d'Etat: 29.04.2020
FO 17 du vendredi 24 avril 2020
- Arrêté interdisant l’accès au Creux-du-Van et aux gorges de l’Areuse (236 KB / pdf)
  Adoption par le Conseil d'Etat: 17.04.2020
FO 15 du jeudi 9 avril 2020
- Arrêté concernant l’octroi d’un crédit d’engagement relatif à la mise en œuvre de l’Ordonnance fédérale du 20 mars 2020 sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (203.3 KB / pdf)
  Adoption par le Conseil d'Etat: 08.04.2020
- Arrêté concernant l’octroi d’un crédit supplémentaire relatif à la mise en œuvre de l’Ordonnance fédérale du 20 mars 2020 sur l’atténuation des conséquences économiques du coronavirus (COVID-19) dans le secteur de la culture (199.8 KB / pdf)
  Adoption par le Conseil d'Etat: 08.04.2020
- Arrêté interdisant l’accès au Creux-du-Van et aux gorges de l’Areuse (192.9 KB / pdf)
  Adoption par le Conseil d'Etat: 08.04.2020
- Arrêté d’abrogation de l’arrêté portant sur l’interdiction temporaire du commerce itinérant (178.6 KB / pdf)
  Adoption par le Conseil d'Etat: 08.04.2020
FO 13 du vendredi 27 mars 2020
- Arrêté abrogeant l’arrêté de convocation des électrices et électeurs pour l’élection des Conseils généraux et des Conseils communaux du 14 juin 2020 (188.1 KB / pdf)
  Adoption par le Conseil d'Etat: 23.03.2020
- Arrêté sur la suspension des délais applicables aux initiatives populaires et aux demandes de référendum en matière cantonale et communale (193.7 KB / pdf)
  Adoption par le Conseil d'Etat: 25.03.2020
- Arrêté abrogeant l’arrêté concernant la mise en œuvre de l’ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) du 13 mars 2020 (protection de la population) (190.6 KB / pdf)
  Adoption par le Conseil d'Etat: 23.03.2020
- Arrêté concernant l’octroi d’un crédit complémentaire relatif à la revalorisation des traitements des collaboratrices et collaborateurs soumis à la CCT Santé 21 dans le cadre de la crise liée au COVID-19 (367.3 KB / pdf)
  Adoption par le Conseil d'Etat: 25.03.2020
- Arrêté portant sur l’interdiction temporaire du commerce itinérant (184.7 KB / pdf)
  Adoption par le Conseil d'Etat: 23.03.2020
- Arrêté concernant la mesure de soutien en faveur des entreprises pour lutter contre la crise économique liée au COVID-19 (201 KB / pdf)
  Adoption par le Conseil d'Etat: 23.03.2020
- Arrêté concernant l’octroi d’un crédit supplémentaire relatif aux mesures de soutien en faveur des entreprises pour lutter contre la crise économique liée au COVID-19 (188 KB / pdf)
  Adoption par le Conseil d'Etat: 23.03.2020
FO 12 du vendredi 20 mars 2020
- Arrêté concernant la mise en œuvre de l’ordonnance fédérale 2 sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) du 13 mars 2020 (protection de la population) (269.4 KB / pdf)
  Adoption par le Conseil d'Etat: 15.03.2020
- Arrêté concernant la fermeture des guichets de l’administration cantonale dans le cadre de la lutte contre le COVID-19 (259 KB / pdf)
  Adoption par le Conseil d'Etat: 15.03.2020
FO 10 du vendredi 6 mars 2020
- Arrêté concernant la protection de la population pour faire face au Coronavirus « COVID-19» (204.1 KB / pdf)
  Adoption par le Conseil d'Etat: 04.03.2020
- Arrêté concernant la mise en œuvre de l’ordonnance fédérale sur les mesures destinées à lutter contre le coronavirus (COVID-19) du 28 février 2020 (196.1 KB / pdf)
  Adoption par le Conseil d'Etat: 04.03.2020
  1