Documents à télécharger

Instructions et directives / Déclaration électronique

Instructions générales (personnes physiques) (pdf/2'491Ko)

Instructions générales (personnes physiques) (extraits) (pdf/836Ko)

Instructions générales intermédiaires (départ à l´étranger ou décès)(pdf/493Ko)

Instructions pour les contribuables domiciliés hors du canton (pdf/436Ko)

Déclaration d'impôt électronique pour les contribuables domiciliés hors du canton (zip/116Ko)


Notices

Notice 1: changement de domicile et décès (pdf/211Ko)

Notice 2: changements d´état civil, enfants et personnes nécessiteuses (pdf/423Ko)

Notice 3: revenus de l´activité indépendante et fortune commerciale (pdf/1'358Ko)

Notice 4: déduction et la répartition des frais relatifs aux immeubles (pdf/597Ko)


Formulaires

Demande d'attestation fiscale

Demande de prolongation de délai

Questionnaire pour les nouveaux contribuables (pdf/1'105Ko)

Demande d´adaptation des tranches (pdf/1'307Ko)

Convention de répartition des acomptes payés (pdf/1'008Ko)

Demande de remboursement lors d´un changement de domicile (pdf/1'081Ko)

Circulaire AFC no 30 - Imposition des époux et de la famille (pdf/436Ko)


Formulaires liés à l'activité indépendante

Aide au bouclement des comptes pour l´agriculture et la sylviculture (pdf/108Ko)

Compte distinct (zip/47Ko)

Demande de différé (zip/36Ko)

Déclaration concernant le revenu viticole (petites exploitations) (zip/35Ko)

Décompte simplifié du revenu et des charges commerciales (zip/40Ko)

Détermination du bénéfice de liquidation et rachat fictif (zip/73Ko)

Modèle de règlement de frais (zip/14Ko)

Circulaire AFC no 26 - Différé d'imposition sur immeuble (pdf/32Ko)

Circulaire AFC no 28 - Bénéfices de liquidation (pdf/572Ko)

Circulaire AFC no 31 - Affermage d'une exploitation agricole (pdf/352Ko)


Impôt anticipé

DA-1 Demande d'imputation forfaitaire d'impôt 
       Dividendes et intérêts étrangers (pdf/577Ko)

DA-3 Demande d'imputation forfaitaire d'impôt 
       Redevances de licences étrangères (pdf/785Ko)

R-US 164  
       Retenue supplémentaire d'impôt USA (pdf/600Ko)

S-167 Demande en remboursement de l'impôt anticipé
       dans les cas de successions (pdf/260Ko)

Explications concernant la formule S-167 (pdf/38Ko)

Annexe R-US 167 (pdf/35Ko)

Formulaire 25: demande de remboursement de l´impôt anticipé


Frais liés à un handicap

Circulaire n. 11: déductibilité (pdf/152Ko)

Questionnaire médical (pdf/50Ko)


Répartition

Formule de répartition intercantonale et internationale M7 (zip/95Ko)


Divers

Liste des Dons du Canton de Neuchâtel (pdf/653Ko)

Liste officielle des cours