Archives des instructions et notices 2020

​Instructions et directives / Déclaration électroniqueInstructions générales (personnes physiques) (pdf/2'491Ko) Instructions générales (personnes physiques) (extraits) (pdf/836Ko) Instructions générales intermédiaires (départ à l´étranger ou décès)(pdf/493Ko) Instructions pour les contribuables domiciliés hors du canton (pdf/436Ko) Déclaration d'impôt électronique pour les contribuables domiciliés hors du canton (zip/116Ko) Notices Notice 1: changement de domicile et décès (pdf/211Ko) Notice 2: changements d´état civil, enfants et personnes nécessiteuses (pdf/423Ko) Notice 3: revenus de l´activité indépendante et fortune commerciale (pdf/1'358Ko) Notice 4: déduction et la répartition des frais relatifs aux immeubles (pdf/597Ko) Notice 5: paiement de l'impôt  (pdf/430Ko) Formulaires Demande d'attestation fiscaleDemande de prolongation de délai Questionnaire pour les nouveaux contribuables (pdf/1'105Ko) Demande d´adaptation des tranches (pdf/1'307Ko) Convention de répartition des acomptes payés (pdf/1'008Ko) Demande de remboursement lors d´un changement de domicile (pdf/1'081Ko) Circulaire AFC no 30 - Imposition des époux et de la famille (pdf/436Ko) Formulaires liés à l'activité indépendanteAide au bouclement des comptes pour l´agriculture et la sylviculture (pdf/108Ko) Compte distinct (zip/47Ko) Demande de différé (zip/36Ko) Déclaration concernant le revenu viticole (petites exploitations) (zip/35Ko) Décompte simplifié du revenu et des charges commerciales (zip/40Ko) Détermination du bénéfice de liquidation et rachat fictif (zip/73Ko) Modèle de règlement de frais (zip/14Ko) Circulaire AFC no 26 - Différé d'imposition sur immeuble (pdf/32Ko) Circulaire AFC no 28 - Bénéfices de liquidation (pdf/572Ko) Circulaire AFC no 31 - Affermage d'une exploitation agricole (pdf/352Ko) Impôt anticipé DA-1 Demande d'imputation forfaitaire d'impôt        Dividendes et intérêts étrangers (pdf/577Ko)DA-3 Demande d'imputation forfaitaire d'impôt        Redevances de licences étrangères (pdf/785Ko) R-US 164         Retenue supplémentaire d'impôt USA (pdf/600Ko)S-167 Demande en remboursement de l'impôt anticipé       dans les cas de successions (pdf/260Ko)Explications concernant la formule S-167 (pdf/38Ko)Annexe R-US 167 (pdf/35Ko) Formulaire 25: demande de remboursement de l´impôt anticipé Frais liés à un handicap Circulaire n. 11: déductibilité (pdf/152Ko) Questionnaire médical (pdf/50Ko) Répartition Formule de répartition intercantonale et internationale M7 (zip/95Ko) Divers Liste officielle des cours