Valeur locative des immeubles, autres rendements et frais d'entretien
L'ensemble des informations nécessaires à la détermination du rendement net des immeubles à mentionner dans la déclaration d'impôt sont présentés de manière détaillée dans les documents suivants :
Estimation cadastrale
Impôt à l'achat (ou droits de mutation, ou lods)
Taux d'imposition ; Transfert de titres ; Transferts non soumis ; Exonération ; Modifications de la forme d'une entreprise
Impôt à la vente (ou impôt sur les gains immobiliers)
Calcul de l'impôt ; Imposition différée ; Gain imposable ; Barème
Impôt foncier
Contribution versée au canton ou à la commune pour l’utilisation du territoire
Fonds de placement (ou d'investissement)
Capitaux investis en valeur immobilières engendrant divers types impôts
Hypothèque légale et consignation
Dépôt ou avance d'argent servant de garantie à l'achat
