Les extraits du registre de l’office des faillites ne sont plus délivrés aux guichets. Ceux-ci doivent être demandés par courrier postal à l’adresse suivante :
Office des faillites, Rue de Tivoli 28, Case postale 1, 2002 Neuchâtel 2
Ou par courrier électronique à l’adresse suivante :
Office.faillites@ne.ch
La demande doit être rédigée sur papier libre ou dans le texte électronique et contenir l’identité complète du demandeur.
Pièces à joindre :
• Copie de la pièce d’identité du demandeur ou du demandeur final
• Procuration signée par le tiers représenté
• Une demande émanant d’un mandataire (fiduciaire, avocat ou tout autre tiers) ne sera exécutée que sur production d’une procuration signée
• Si le demandeur est une personne morale, fournir une copie de la pièce d’identité d’une personne inscrite, un extrait du Registre du commerce ou à défaut d’inscription audit registre, un justificatif des pouvoirs (statuts, procès-verbaux, etc.)
L’extrait est expédié par l’office des faillites dans les 2 à 5 jours ouvrables par courrier postal, quel que soit le biais par lequel il est demandé.
Prix de la prestation : CHF 18.20 contre facture.
En cas d’erreur dans le type de document sollicité, il ne sera procédé à aucun remboursement.
