Ma maison est « classée » avec une note 3, à quoi cela correspond-il ?
Dans le langage courant, les termes recouvrant les différentes mesures de protection sont fréquemment confondus.
Dans l’exemple ci-dessus, plusieurs notions se mélangent. Le bâtiment a obtenu la note 3 dans le cadre du recensement architectural du canton de Neuchâtel (RACN); lors de l’octroi d’un permis de construire, il est par conséquent en première catégorie s’il est situé en zone d’ancienne localité (ZAL) et digne de protection s’il est situé hors de la zone d’urbanisation (HZ) et dépourvu d’une fonction agricole. Il n’est par contre pas automatiquement «classé» (terme ancien pour mis sous protection aux termes de la loi sur la sauvegarde du patrimoine culturel (LSPC).
Pour accéder à davantage d’informations sur ces notions, leur cadre légal et leurs implications pratiques, n’hésitez pas à consulter les pages suivantes :
Attention : un bâtiment peut faire simultanément l’objet de plusieurs mesures (mise sous protection et recensement par exemple).
Déterminer la mesure de protection qui correspond à un bâtiment
Pour savoir exactement dans quelle(s) catégorie(s) se situe votre bâtiment vous pouvez consulter la base de données de la conservation du patrimoine sur Internet. L’informatisation des données est en cours; seules les données administratives sont pour l’instant saisies dans leur entier et disponibles pour l’ensemble du canton, à savoir:
date de mise sous protection
date de mise à l’inventaire
date de recensement (RACN) et date de l’évaluation, avec la note et la catégorie attribuées à l’édifice
La base de données de la Section conservation du patrimoine contient par ailleurs des informations administratives, architecturales, historiques, archéologiques et bibliographiques concernant les bâtiments sous protection, à l’inventaire et recensés, ainsi que divers autres édifices. Ces renseignements sont partiellement disponibles sur Internet, par le biais d'une fiche de description générale, accessible par "lien vers la fiche".
Comment accéder aux informations RACN ?
Sur internet
www.ne.ch
sous la rubrique "Accès directs", cliquer sur "Géoportail du SITN"
chercher le bâtiment qui vous intéresse dans "Recherche et localisation", par son adresse, son numéro de bien-fonds, ses coordonnées, son numéro de permis de construire (pour autant que "Autorisation de construire" soit activé en bas à gauche de la fenêtre, etc.); vous pouvez aussi faire un zoom sur la carte
sélectionner "Thème: Aménagement du territoire", dans la liste des données, en haut à gauche, au lieu de "Plan de ville" qui s'affiche par défaut
descendre 4 rubriques plus bas, dans "Plans d'affectation des zones"
ouvrir la flèche "Urbanisation et protection du patrimoine bâti"
cocher la couche "Patrimoine architectural (triangle rouge)"; des triangles et des ronds de couleur, surmontés de numéros de fiches apparaissent sur la carte à l'échelle 1:10'000 ou inférieure (l'échelle figure en bas à gauche du plan); les numéros figurent à partir de l'échelle 1:2'000.
Si vous souhaitez afficher la légende correspondant aux triangles ou aux ronds, sélectrionnez le bouton (en forme de roue dentée) qui apparaît lorsque vous vous positionnez sur l'extrémité de la couche "Patrimoine architectural".
cliquer ensuite sur le triangle ou le rond placé sur le bâtiment qui vous intéresse
ouvrir l'onglet "Patrimoine architectural" qui s'affiche en bas d'écran: les mesures de mise sous protection, de mise à l'inventaire et de recensement architectural sont signalées par leurs dates et valeurs
cliquer sur "Lien vers la fiche" pour consulter la fiche de recensement du bâtiment choisi
La saisie des fiches des bâtiments est réalisée pour les objets les plus intéressants dans l'ensemble du canton, à l'exception des villes de La Chaux-de-Fonds, du Locle et de Neuchâtel pour lesquelles la mise à disposition des informations est encore à venir.
N'hésitez pas à nous contacter par téléphone ou par courrier électronique
secrétariat de la Section conservation du patrimoine: tél. 032 889 69 09,
OPAN@ne.ch
Sur intranet
consultation réservée au personnel de l’administration cantonale, des communes et paraétatique sous la rubrique "Portail applicatif"
cliquer sur "Geoportail (SITN)"
cliquer sur "Geoportail intranet du SITN"
chercher le bâtiment qui vous intéresse dans "Recherche", par son adresse, son numéro de bien-fonds, ses coordonnées, son numéro de permis de construire (pour autant que "Autorisation de construire" soit activé en bas à gauche de la fenêtre, etc.); vous pouvez aussi faire un zoom sur la carte
sélectionner le thème "Aménagement du territoire" (en haut à gauche, dans "Thème")
- descendre 4 rubriques plus bas, dans "Plans d'affectation des zones"
- ouvrir "Urbanisation et protection du patrimoine bâti"
Deux possibilités s'offrent à vous:
- 1) cocher la couche "Patrimoine architectural" (triangle rouge) pour obtenir les mêmes informations que celles offertes par le géoportail sur Internet (voir ci-dessus)
- 2) cocher la couche "Recensement architectural" (triangle bleu) pour obtenir un extrait de toutes les fiches de la base de données de l'OPAN (y compris les fiches partiellement ou non renseignées)
- ouvrir l'onglet de votre choix, "Patrimoine architectural" ou "Recensement architectural" s'affichant en bas de l'écran
- cliquer sur "Cliquer ici" dans "Lien vers la fiche" pour consulter la fiche de recensement du bâtiment choisi
Rappelons que tous les bâtiments de la couche "Recensement architectural" ne sont pas renseignés et que notre Office vous renseigne volontiers par téléphone ou courrier électronique en cas d'hésitation et de question.
