Les armes interdites

Les armes ci-dessous ne peuvent être acquises uniquement au moyen d’une autorisation cantonale exceptionnelle !

• Armes à feu de poing semi-automatiques à percussion centrale munies d’un magasin de grande capacité (plus de 20 cartouches);
• Armes à feu à épauler semi-automatiques à percussion centrale munies d’un magasin de grande capacité (plus de 10 cartouches);
• Armes à feu automatiques;
• Armes à feu automatiques transformées en armes à feu semi-automatiques;
• Armes à feu à épauler semi-automatiques avec crosse pliable ou télescopique dont la longueur totale peut être raccourcie à moins de 60 cm sans perte fonctionnelle;
• Lanceurs militaires de munitions à effet explosif (par ex. lance-roquettes);
• Mitrailleuses légères;
• Dispositifs de visée laser ou de visée nocturne;
• Silencieux;
• Lance-grenades comme dispositifs d’appoint à une arme à feu;
• Appareils produisant des électrochocs;
• Couteaux dont la lame est libérée par un mécanisme d’ouverture automatique pouvant être actionné d’une seule main (dont couteaux à ouverture assistée);
• Couteaux papillon;
• Poignards et couteaux à lancer à lame symétrique;
• Armes imitant un objet d’usage courant (par ex. poignards camouflés en peignes ou «stylos-pistolets»);
• Engins conçus pour blesser des êtres humains (par ex. matraques, étoiles à lancer, coups de poing américains, frondes avec repose-bras);
  
  

Pour l’acquisition :

L’apparition de 2 nouveaux « statuts » sont nécessaires pour l’octroi d’une arme et sont assortis des charges suivantes :

1. Être un tireur sportif :
   a. Il devra prouver qu’il est membre d’une société de tir après 5 et 10 ans OU qu’il a tiré au moins 5 fois par période de 5 ans (peu importe l’arme !) ;
2. Être un collectionneur ou un musée :
   
   a. Être détenteur de 10 armes à feu au moins ;
   b. Doit conserver ses armes dans un coffre-fort adapté ;
   c. A un but défini pour sa collection ;

Il est à relever que le tireur sportif ne pourra faire l’acquisition que des armes citées sous l’art. 5 al. 1, let b et c LArm qui sont :

• Armes à feu automatiques transformées en armes à feu semi-automatiques ;
• Armes à feu semi-automatiques à percussion centrale munies d’un magasin de grande capacité ;

Satisfaire aux conditions générales relatives à l’acquisition d’armes (art. 8 LArm) et se procurer le formulaire adéquat puis transmettre les documents requis au bureau des armes pour obtenir une autorisation exceptionnelle.

Nouveauté : Acquisition et possession de chargeurs de grande capacité

Extrait des art. 16b et 16c LArm :

Seules les personnes autorisées à acquérir une arme peuvent acquérir des chargeurs de grande capacité pour cette arme. L'aliénateur vérifie si toutes les conditions d'acquisition sont remplies.

Une autorisation de possession est nécessaire pour toute personne qui a acquis en toute légalité des chargeurs de grande capacité est autorisée à posséder ces objets.