Les drones sur le canton de Neuchâtel
Le canton de Neuchâtel a défini des zones d'interdiction de survol pour les drones. Vous trouverez sur cette page toutes les informations nécessaires concernant ces limitations et les demandes de dérogations.
Dispositions fédérales
Législation cantonale
Zones d’interdictions
Les sites suivants sont interdits de survol par les drones :
- Les sites des établissements pénitentiaires
- Les postes de la police neuchâteloise du BAP à Neuchâtel et de SISPOL à La Chaux-de-Fonds
- Les bâtiments des tribunaux régionaux, du tribunal cantonal et du ministère public
- Les hôpitaux de Neuchâtel et de La Chaux-de-Fonds
- Toutes les zones où se déroule une intervention de la police neuchâteloise ou des services de secours
- La zone industrielle de Cornaux-Cressier accueillant les aires des entreprises Varo Refinning Cressier SA, Vitogaz Switzerland AG et Groupe E SA
Demande de dérogation
Les demande dérogation de survol de l’une des zones d’interdiction du canton de Neuchâtel, doivent être motivées et déposée par voie électronique au plus tard 3 jours ouvrables avant le survol, au moyen du formulaire en ligne.
