Commande d'extraits ou de pièces

​Pour effectuer une telle commande, vous devez nous faire parvenir une demande écrite par courriel, courrier normal ou téléfax, ou passer directement à nos guichets ; Votre commande vous sera délivrée contre un émolument.   Nota bene :​ pour un extrait simple (non certifié conforme), il vous suffit de rechercher l'entreprise qui vous intéresse, d'afficher l'extrait et de l'imprimer. nous ne procédons à aucune traduction d'extrait; vous devez faire traduire l'extrait par un traducteur-juré.