Liens

Eaux

Veille hydrologique
Données hydrologiques actuelle (OFEV)

Bases légales :

Loi fédérales sur la protection des eaux (LEaux)
Ordonnance fédérale sur la protection des eaux (OEaux)
Loi fédérale sur l'aménagement des cours d'eaux
Ordonnance fédérale sur l'aménagement des cours d'eaux (OACE)
Loi sur la protection et la gestion des eaux (LPGE)
Règlement d'exécution de la loi sur la protection et la gestion des eaux (RLPGE)


Dangers naturels

Bases légales :

Loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LAT)
Loi fédérale sur les forêts (LFo)
Loi sur la prévention et la défense contre les incendies et les éléments naturels, ainsi que les secours (LPDIENS)
Loi cantonale sur les forêts (LCFo)


Routes

Bases légales :

Loi fédérale sur les routes nationales (LRN)
Loi fédérale sur la circulation routière (LCR)
Loi sur les routes et voies publiques (LRVP)  
Règlement d'exécution de la loi sur les routes et voies publiques (ReLRVP)
Tarif horaire des émoluments (ATHE)

 

Confédération

Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC)
Office fédéral des routes (OFROU)
Office fédéral de l'environnement (OFEV)   

 

Normes

ISO - Organisation internationale de normalisation
SIA - Société des Ingénieurs et Architectes
SNV - Association suisse de normalisation
VSS - Ass. suisse professionnels de la route et des transports

 

Organisations

Association mondiale de la route (AIPCR)
Association des Services des Automobiles (asa)
Conseil suisse de la sécurité routière (CSR)
Bureau suisse de prévention des accidents (bpa)