Loi cantonale sur la géoinformation (LCGéo) (*)
Dans sa séance du 29 mars 2011, le Grand Conseil a accepté à l'unanimité le projet de loi cantonale sur la géoinformation (LCGéo).
Normes dans le domaine des SIG en Suisse
Le SITN recommande l'utilisation des normes et standards suivants pour le développement d'applications SIT. Vous trouvez ci-dessous les principales normes et standards en vigueur en Suisse pour le domaine de la géoinformation.
eCH norme pour le e-gouvernement en Suisse
La Suisse a défini un ensemble de normes pour le e-gouvernement. En 2010, une recommandation a été définie sur la base des standards internationaux (ISO TC 211 et OpenGeospatial Consortium) pour les géoservices afin d'assurer une interopérabilité entre les différents acteurs de la géoinformation et les développements dans le contexte d'e-gouvernement. Standards préconisés par le SITN : WMS, WMTS, WFS
Cadastre souterrain : assainissement, réseaux de distribution, communications
Norme SIA - Geo405 - informations géographiques des conduites souterraines
Complétée par les cahiers techniques SIA 2015, SIA 2016 (modèle de données)
Directives – Association des professionnels de l’évacuation des eaux (VSA)
Routes
Normes VSS FK7 : Commission technique « Gestion de l’entretien » 