Législation


 

Législation fédérale  

 
 
 

Législation cantonale 

 

 

Réglementation communale

Dans le cadre de la révision de leur plan d'aménagement, les communes neuchâteloises ont élaboré des inventaires nature. Sur cette base et les données disponibles au niveau cantonal, elles ont délimité des zones de protection communale, mis sous protection des objets particuliers (une allée d'arbres par exemple) et inscrit des principes généraux de protection de certains objets (les murs de pierres sèches par exemple).