Travaux dans les eaux ou sur les rives

Toute intervention sur les eaux, leur régime ou leur cours, ou encore sur les rives ou le fond des eaux est soumise à autorisation du service de la faune, des forêts et de la nature. De tels travaux peuvent être assortis de conditions ou interdits durant certaines périodes de l'année afin de protéger la faune aquatique. Pour plus d'information à ce sujet, veuillez consulter nos recommandations lors de travaux dans les eaux ou sur les rives.

Travaux de rénovation et de démolition de bâtiments

Ces travaux peuvent détruire les lieux de vie ou de reproduction de certaines espèces protégées, telles que les hirondelles, les martinets ou les chauves-souris. En cas de présence de ces espèces, certaines précautions doivent être prises afin de garantir leur conservation.

Pour plus d'information, veuillez consulter :

• Nos recommandations lors de la réalisation de travaux de rénovation et de démolition ;

• Assainir les bâtiments - Protection des oiseaux et des chauves-souris (OFEV).

Autres travaux

Dans le cadre de la procédure de permis de construire, l'État examine si des travaux peuvent porter atteinte à des biotopes dignes de protection ou à des espèces protégées. Cas échéant, l'État peut demander une modification de l'ouvrage ou, selon les circonstances, fixer des mesures particulières de conservation ou de remplacement.